Finter Bank Zurich paiera $5,4 mlns à la justice américaine

le , mis à jour à 19:13
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WASHINGTON, 15 mai (Reuters) - Finter Bank Zurich, une petite banque privée suisse, a accepté de verser 5,4 millions de dollars (4,7 millions d'euros) à la justice américaine pour mettre un terme à la procédure engagée à son encontre pour des soupçons de complicité d'évasion fiscale, ont annoncé vendredi les autorités américaines. L'établissement zurichois devient ainsi la troisième banque privée helvétique à conclure un accord amiable dans ce dossier cette année. La justice américaine a précisé que Finter Bank Zurich avait 283 comptes liés à des détenteurs de nationalité américaine, pour un montant total d'environ 235 millions de dollars, et qu'elle avait accepté après 2008 d'accueillir des clients ayant quitté d'autres banques après l'annonce de l'ouverture de procédures aux Etats-Unis. Deux autres banques suisses, BSI et Vadian, ont conclu un accord amiable avec les Etats-Unis ces derniers mois et des dizaines d'autres pourraient faire de même. Plusieurs établissements visés par des poursuites au pénal, comme Julius Bär et la filiale suisse de banque privée de HSBC, sont exclus du programme mis en place en 2013 par le ministère américain de la Justice pour favoriser des accords amiables. Ce programme prévoit que les établissements souhaitant conclure un accord doivent fournir des informations détaillées sur les comptes détenus par des contribuables américains et accepter de clore les comptes ne satisfaisant pas aux obligations américaines. (Lindsay Dunsmuir, Marc Angrand pour le service français)

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