Financière ADVERLINE : Mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions de la société ADVERLINE

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Communiqué

 

Financière Adverline SAS

 

 

MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT

LES ACTIONS DE LA SOCIETE ADVERLINE

 

Le présent communiqué établi par Financière Adverline SAS est diffusé conformément aux dispositions de l’article 237-16 III du règlement général de l’AMF et de l’article 9 de l’instruction n°2006-07 de l’AMF relative aux offres publiques

En application des dispositions du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 235-2 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), la société Financière Adverline SAS, société par actions simplifiée au capital de 32.283.603 € dont le siège social est situé 9, boulevard du Général de Gaulle, 92120 Montrouge, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 751 703 182 (« Financière Adverline »), a décidé d’offrir irrévocablement aux actionnaires de la société Adverline, société anonyme au capital de 1.413.717 €, dont le siège social est situé 5, rue de la Terrasse, 75017 Paris (« Adverline ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 723 266 et dont les actions sont admises aux négociations sur le système multilatéral de négociations organisé Alternext (Paris) de NYSE Euronext, sous le code ISIN FR0004176337, d’acquérir la totalité de leurs actions Adverline au prix de 8,59 € par action dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée (l’« Offre ») suivie, le cas échéant, d’une procédure de retrait obligatoire en application des dispositions de l’article 237-14 du règlement général de l’AMF (le« Retrait Obligatoire »).

A la clôture de l’Offre, les actionnaires minoritaires d’Adverline détenaient moins de 5% du capital et des droits de vote d’Adverline*. En conséquence, l’initiateur a, conformément à l’intention, exprimée aux termes de l’article 1.4.7 de la note d’information, décidé de procéder à la mise en œuvre d’un Retrait Obligatoire qui sera accompagné de la radiation de la cote des actions Adverline.

Les conditions nécessaires étant réunies, l’AMF a indiqué, dans son avis du 14 novembre 2012 (Décision Information n°212C1510), que le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre le 19 novembre 2012, date à laquelle les actions Adverline seront radiées du système multilatéral de négociations organisé Alternext (Paris) de NYSE Euronext et seront transférées (et ce quel que soit le pays de résidence de leur porteur) à Financière Adverline moyennant une indemnisation de leurs propriétaires. Le Retrait Obligatoire sera réalisé au même prix que l’Offre, soit une indemnité payable en numéraire de 8,59 € (nette de tous frais) pour chaque action Adverline et visera un maximum de 103 557 actions représentant 118.655 droits de vote soit 1,83 % du capital et 1,78% des droits de vote d’Adverline*.

Le 19 novembre 2012, le montant de l’indemnisation sera versé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CM-CIC Securities (affilié 025, 6 avenue de Provence 75441 Paris 09), centralisateur des opérations d’indemnisation auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de compte devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients. Conformément aux dispositions de l’article 237-6 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des titres dont les ayants-droit seront restés inconnus seront conservés chez CM-CIC Securities pendant une durée de 10 ans à compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.

Conformément aux dispositions de l’article 237-17 du règlement général de l’AMF, Financière Adverline publiera le présent avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d’annonces légales.

La note d’information relative à l’offre publique d’achat simplifiée visée par l’AMF le 16 octobre 2012 sous le n° de visa 12-491 ainsi que le document « Autres informations » établi par Financière Adverline et déposé à l’AMF le 17 octobre 2012 sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) ainsi que, sans frais, auprès de CM-CIC Securities Département corporate, 6 avenue de Provence 75441 Paris Cedex 09.

La note en réponse établie par Adverline visée par l’AMF le 16 octobre 2012 sous le n° de visa 12-492 ainsi que le document « Autres informations » établi par Adverline et déposé à l’AMF le 17 octobre 2012 sont disponibles sur le internet de l’AMF (www.amf-france.org) et sur le site d’Adverline (www.adverline.com) et ainsi que, sans frais, auprès de CM-CIC Securities Département corporate, 6 avenue de Provence 75441 Paris Cedex 09.

* sur la base d’un capital composé de 5 654 868 actions et 6 687 770 droits de vote au 8 novembre 2012.


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