Finances-Sapin condamné pour des indemnités indûment perçues

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    ORLEANS, Loiret, 29 septembre (Reuters) - Plusieurs anciens 
élus d'Argenton-sur-Creuse (Indre), dont son ancien maire Michel 
Sapin, ont été condamnés jeudi au remboursement d'indemnités 
indûment perçues.  
    Le tribunal administratif de Limoges (Haute-Vienne) a rendu 
une décision favorable à la saisine d'un membre de l'opposition 
municipale d'Argenton-sur-Creuse, obligeant les adjoints au 
maire et maires élus depuis 2008 à rembourser près de 100.000 
euros d'indemnités, comme le rapporte le quotidien La Nouvelle 
République. 
    Les élus ont perçu, dès 2008, une indemnité correspondant à 
25% de leur traitement en raison d'un prétendu "statut 
touristique" de la ville. Or, sans délibération ad hoc qu'aurait 
dû normalement proposer l'actuel ministre des Finances, ni 
arrêté préfectoral s'y référant, cette indemnité a été jugée 
illégale. 
 
 (Mourad Guichard, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • bobded il y a 2 mois

    Et cela continu, sans arret, tout les jours ,sapin le millionnaire en euros n'en a pas assé

  • cavalair il y a 2 mois

    Il s'est donc fait un cheque en bois, pour un Sapin c'etait couru d'avance

  • M8587219 il y a 2 mois

    Sapin pris la main dans ... l'élastique du pot de confiture!

  • a.lauver il y a 2 mois

    Ces mecs la France ils s'en tapent, ce qu'ils veulent c'est se servir