Financement participatif : vers un nouveau cadre juridique

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(lerevenu.com) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lancent une consultation publique concernant le financement participatif, également appelé «crowdfunding».

La consultation porte sur les adaptations à apporter aux parties législatives et réglementaires du code monétaire et financier, au règlement général de l'AMF et à la doctrine commune ACPR/AMF sur le service de placement non garanti en vue de permettre le développement du financement participatif tout en sécurisant le dispositif pour les investisseurs. La consultation est ouverte jusqu'au 15 novembre 2013.

En mai 2013, l'ACPR et l'AMF ont publié deux guides qui précisaient le cadre applicable au crowdfunding. Dans la mesure où le dispositif juridique actuel ne prend pas en compte les spécificités de ce nouveau mode de financement, l'AMF et l'ACPR ont été chargées par les ministres concernés de formuler des propositions d'évolution du cadre juridique qui ont servi de base aux propositions qui font aujourd'hui l'objet d'une consultation publique.

Pour rappel, le crowdfunding est un nouveau mode de financement qui permet de récolter, généralement via internet, des petits montants auprès d'un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial. Le crowdfunding peut revêtir différentes formes telles que le prêt à titre gratuit ou rémunéré, le don avec ou sans contrepartie en nature ou en numéraire, ou encore la souscription de titres de capital ou de titres de créance.

Toutes ces formes de financement participatif sont susceptibles de relever des compétences de l'ACPR. Les services d'investissement et l'émission de titres relèvent également du domaine de compétence de l'AMF.

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