Financement du FN : une proposition de loi pour rectifier la bourde

le , mis à jour à 19:05
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Financement du FN : une proposition de loi pour rectifier la bourde
Financement du FN : une proposition de loi pour rectifier la bourde

«C'est une bourde. Du jamais vu.» Joint par le Parisien.fr, Wallerand de Saint-Just ne cache ni sa satisfaction, ni une part d'étonnement. Convoqué mercredi dernier en vue de sa mise en examen pour «acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale», dans le cadre d'une enquête sur le financement de son parti, le trésorier du Front national s'en est sorti avec un simple statut de témoin assisté.

Et pour cause, résume-t-il, «on m'a convoqué sur la base d'une infraction qui n'existe plus». Celui qui est également avocat a fouillé les textes. Et constaté que cette infraction avait tout bonnement... disparu.

Ce délit est issu de la loi du 11 mars 1988 sur la transparence financière de la vie politique. En octobre 2013, suite au scandale Cahuzac, un projet de loi sur la transparence de la vie publique (examiné en procédure accélérée) modifiant le texte de 1988 est voté au Parlement. Problème, l'amendement de ce nouveau texte au Sénat donne lieu à un oubli de taille. Si le financement d'un parti par une entreprise est toujours interdit par l'article 11-4 du texte, la peine qui était prévue à l'article 11-5 pour le bénéficiaire a disparu. En clair, avant 2013, la loi prévoyait de punir «ceux qui auront versé ou accepté des dons», tandis que la loi dite Cahuzac n'évoque plus que «ceux qui ont versé des dons à plusieurs partis politiques».

«Je prépare une proposition de loi pour rectifier ça»

«C'est une erreur. Vraiment», reconnaît auprès du Parisien.fr Jean-Pierre Sueur, le sénateur socialiste qui était alors président de la commission des Lois et rapporteur du texte au Sénat. «Personne ne s'en est rendu compte. Aucun parlementaire, ni de la majorité, ni de l'opposition, aucun administrateur, aucun ministre, ni collaborateur de ministre, aucun journaliste, ni aucun professeur de droit», énumère-t-il.

«Je prépare une proposition de loi pour rectifier ça. Je pense ...

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