Financement de la Sécu : un pas vers la TVA sociale

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Nicolas Sarkozy a annoncé mardi la création d'un Haut Conseil au financement de la protection sociale.

La réponse est dans la question. «Le financement de notre protection sociale peut-il reposer autant sur les salaires ?», s'est interrogé mardi Nicolas Sarkozy à Bordeaux. Il a annoncé la création d'un «Haut Conseil au financement de la protection sociale, qui associera les partenaires sociaux et engagera le débat public sur ces questions au cœur de notre pacte social». Il s'agit de redonner de la compétitivité aux entreprises françaises, a expliqué le chef de l'État : «Dans un monde ouvert, soumis à la concurrence, le coût très élevé du travail pénalise notre économie, et pénaliser la France dans la compétition internationale, c'est accroître le risque de délocalisation.»

Entre les lignes, Nicolas Sarkozy laisse déjà entrevoir des pistes. Il ne se demande pas s'il est nécessaire de recourir à d'autres impôts pour alléger les cotisations salariales ou patronales, mais «dans quelles proportions». Et surtout, il fait mine de s'interroger : «Les importations doivent-elles contribuer au financement de notre modèle social ?» Une nouvelle allusion à la TVA sociale. Le 27 octobre à la télévision, déjà, le président avait fait comprendre que cette taxe figurerait probablement dans son programme de campagne… s'il devait être candidat à sa propre succession.

L'idée consiste à financer en partie la Sécu par une taxe sur la consommation. En échange, les cotisations patronales seraient réduites, pour alléger le coût du travail. Le scénario, longtemps tabou car évoqué maladroitement en 2007 entre les deux tours des législatives par Jean-Louis Borloo, regroupe de plus en plus de partisans à droite et au centre, sans y faire l'unanimité. Les réticences portent sur le risque d'inflation, donc de baisse du pouvoir d'achat. C'est pourquoi certains préconisent que les cotisations salariales soient aussi réduites - façon d'augmenter les salaires nets.

À gauche, Manuels Valls est favorable à la TVA sociale mais reste isolé. Le PS mise plutôt sur la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, dont les modalités restent à préciser. François Hollande a aussi évoqué, lors des débats de la primaire, la possibilité de taxes environnementales.

Les chefs d'entreprise, en tout cas, réclament d'aller dans cette direction. Après la CGPME et les grandes entreprises regroupées au sein de l'Afep, lundi, le Medef a plaidé mardi pour un mélange d'augmentation de la TVA et de la CSG. Objectif : alléger les cotisations salariales et patronales de 30 à 70 milliards. Le Medef y voit un «nouveau pacte fiscal et social» qu'il compte soumettre aux candidats à la présidentielle. Le président de sa commission protection sociale, Jean-François Pilliard, souligne que recourir davantage à l'impôt aurait en outre le mérite «d'introduire le distinguo entre la logique assurantielle et la logique de solidarité». De nombreuses prestations de la Sécu (minimum vieillesse, allocations familiales, CMU…) n'ont plus aucun lien avec le fait de travailler ou d'avoir travaillé. Raison de plus pour ne plus les financer par des cotisations sur le travail.

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  • boyeau le mercredi 16 nov 2011 à 17:53

    Ça fait beaucoup de compilations de taxes ou de taxes nouvelles ou d'augmentation de taxes anciennes. Quand parlerons nous enfin de réduction des dépenses..? Dans une entreprise vouloir augmenter sans cesse les prix mène à la faillite par défaut de clients. C'est ce qui se produit par notre incapacité à exporter.

  • m.young le mercredi 16 nov 2011 à 13:47

    Il faut rétablir la TVA "sociale" qui existait bel et bien à une époque - il s'agissait du taux majoré à 33% sur les articles dits "de luxe". Ce ne sont pas les nécessiteux et mal lotis qui les achètent, mais ceux qui peuvent bien payer plus cher de 11,2% (=1,33/1,196) les articles non essentiels à la vie quotidienne. Donc un impôt plutôt équitable et indolore.

  • j.kerenf le mercredi 16 nov 2011 à 12:52

    birmon a entièrement raison c'est le cas pour les assurances alors pourquoi une execption pour la sécu.

  • birmon le mercredi 16 nov 2011 à 12:25

    Pourquoi ne pas réserver le bénéfice des prestations sociales à ceux qui ont cotisé ou qui cotisent?

  • M407704 le mercredi 16 nov 2011 à 10:51

    mp89 je suis tout à fait d'accord avec la dernière phrase de j.kerenf ; si le gouvernement voulait se donner un peu de mal , il doit passer en revue ce qui vivent en permanence sur le dos des honnêtes citoyens ; je propose qu'un jour par mois , chaque député et chaque sénateur fasse une B.A , c'est à dire qu'il traque les fraudeurs et les signalent par écrit à la CNAM par exemple , si députés et sénateurs font passer en priorité le bien commun avant de penser à leur part de gateau .

  • j.kerenf le mercredi 16 nov 2011 à 10:30

    En effet et je suis tout a fait d'accord avec ces propos car de nombreuses prestations de la Sécu (allocations familiales, CMU, APE, …) n'ont plus aucun lien avec le fait de travailler ou d'avoir travaillé. IL est donc anormal que seuls les travailleurs ou retraités finance le système, ils faudrait taxer les ressortisants étrangers qui n'ont jamais rien payé ainsi que tous les branleurs qui usent de notre système social.