Fin des frais d'itinérance téléphonique dans l'UE: nouvelles règles de la Commission

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Fin des frais d'itinérance téléphonique dans l'UE: nouvelles règles de la Commission
Fin des frais d'itinérance téléphonique dans l'UE: nouvelles règles de la Commission

Plus question de limiter la mesure à quelques jours par an: la Commission européenne a réaffirmé mercredi que les frais d'itinérance seraient totalement abolis en juin 2017 et présenté de nouvelles règles afin de limiter les abus, prenant en compte le pays de résidence des abonnés.Ces règles permettront "à tous les voyageurs qui utilisent une carte Sim dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d'utiliser leur téléphone mobile dans n'importe quel autre pays de l'UE, comme ils le feraient à la maison", assure la Commission dans un communiqué.L'abolition totale des frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017 avait été promise en juin 2015, avant d'être remise en cause par un premier texte supposé encadrer sa mise en oeuvre, qui proposait de la limiter dans le temps ou en volume.Désormais, plus de limite chiffrée. Il s'agit seulement d'éviter les abus éventuels, que les opérateurs devront eux-mêmes contrôler.Parmi les critères évoqués par la Commission: une consommation insignifiante d'un abonné dans son pays de résidence par rapport à sa consommation à l'étranger ou encore la longue inactivité d'une carte Sim qui ne serait activée qu'à l'étranger.En cas d'abus supposé, les opérateurs devront d'abord alerter le consommateur. Ils pourraient ensuite lui imposer des frais d'itinérance fixés à 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données.Mais ce consommateur pourrait ensuite se tourner vers l'organe régulateur des télécoms de son pays s'il s'estime injustement taxé.Cette règle ne prend pas seulement en compte le pays de résidence de l'abonné, mais aussi le pays avec lequel il pourrait avoir des liens stables, comme un travailleur frontalier, un expatrié qui se rend fréquemment dans son pays d'origine ou un étudiant Erasmus.Par ailleurs, en cas de "circonstances exceptionnelles", par exemple une hausse ...

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