Fin de vie : ce que va changer la nouvelle loi Claeys-Leonetti

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Les parlementaires devraient définitivement adopter, mercredi 27 janvier, un texte instaurant un droit à la « sédation profonde et continue ».

Ce ne sera ni l’avancée décisive espérée par les partisans d’un « droit à mourir », ni le statu quo défendu par les pro-vie. Plus de dix ans après la loi Leonetti, à l’issue d’un long et parfois houleux processus d’élaboration entamé en 2012, la France devrait se doter mercredi 27 janvier d’une nouvelle loi sur la fin de vie. Sauf coup de théâtre au palais du Luxembourg, une majorité de députés puis de sénateurs issus de la majorité et de l’opposition devraient définitivement se prononcer en faveur d’un texte instaurant un droit à la « sédation profonde et continue » jusqu’au décès pour les malades en phase terminale, ainsi que des directives anticipées contraignantes. « On va passer d’un devoir des médecins à un droit des malades », explique le député Jean Leonetti (LR), co-auteur de la proposition de loi avec son homologue Alain Claeys (PS).

Stricte traduction d’un engagement de campagne du candidat Hollande en 2012 qui promettait un droit à une « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité », le texte n’autorisera ni l’euthanasie ni le suicide assisté, au grand dam d’une partie des parlementaires de gauche.

En décembre 2014, plus d’un an et demi après le vote du mariage homosexuel, le chef de l’Etat avait souhaité que l’autre grande réforme sociétale de son quinquennat se fasse dans un « esprit de rassemblement ». Marginalisés par ce choix, le premier ministre Manuel Valls et la ministre de la santé Marisol Touraine, tous deux signataires en 2009 d’une pr...

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