Fin de la taxe à 75%

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Après deux années d'application, la taxe à 75%, très controversée, disparaîtra en février 2015.
Après deux années d'application, la taxe à 75%, très controversée, disparaîtra en février 2015.

Elle était prévue pour une durée de deux ans, et l'échéance arrive. La fameuse taxe à 75%, mise en place en 2012 sous la volonté de François Hollande, va disparaître le 1er février prochain.

François Hollande voulait une taxe à 75% sur les revenus de plus d'un million d'euros par an. Décidée pour des raisons politiques et non économiques, la taxe a redonné à la France une image de pays au matraquage fiscal intensif.

Promesse de campagne

L'origine de la taxe à 75% provient d'une promesse de campagne de François Hollande en 2012. Ayant alors le vent en poupe et adoptant un discours fermement socialiste, le candidat avait évoqué un projet de taxation des très hauts revenus à 75% qui avait plu à l'aile gauche du Parti socialiste.

La taxe n'a pourtant pas été simple à appliquer. Désireux de satisfaire cette fameuse promesse, le gouvernement a eu bien des difficultés à faire passer cette nouvelle taxe. Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel avait interdit l'application de ce changement fiscal, estimant que la taxe serait injuste si elle s'appliquait uniquement à l'échelle individuelle. Comme le rappelle Les Echos, un couple touchant nettement plus d'un million d'euros aurait pu échapper à la taxe tandis qu'un individu seul touchant un million d'euros aurait été concerné.

Un pas de côté

Bien embêté par l'impossibilité légale d'appliquer cette taxe, le gouvernement a donc décidé de ruser pour éviter le problème. La taxe a ainsi finalement été appliquée aux entreprises, procédant à des prélèvements sociaux plus lourds sur les revenus dépassant le million d'euros. L'ensemble correspondait ainsi in fine à une taxe indirecte de 75% pour les rares personnes concernées. Le Conseil constitutionnel a finalement validé cette seconde solution.

Malheureusement pour le gouvernement, cette taxe ne s'est pas révélée aussi populaire que prévu. Devant la levée de boucliers engendrée par le projet, le gouvernement a finalement promis de mettre un terme à cette taxe deux ans après son application. La date exacte est désormais connue : ce sera le 1er février 2015. Certains y verront une façon d'avouer l'inefficience de la taxe à 75%, principalement adoptée pour satisfaire la fameuse promesse de campagne malgré ses conséquences économiques négatives.

Une taxe contre-productive

On a en effet accusé cette mesure fiscale de beaucoup de maux. Tout d'abord, la taxe ne rapporterait que 200 millions d'euros par an. Si le montant peut sembler important, c'est une goutte d'eau dans le budget de l'Etat. Cet argent a été prélevé sur les salaires de seulement un millier de personnes environ, faisant peser sur ces dernières un lourd fardeau fiscal.

On répète également que pour être efficace, une taxe doit toujours se situer à un juste milieu, comme le traduit la célèbre courbe de Laffer, selon laquelle une hausse d'impôt peut devenir contre-productive après avoir dépassé un certain seuil. Or, il semblerait que la taxe à 75% soit très éloignée de l'optimum de la courbe de Laffer. Le très haut niveau de taxe est en effet toujours une incitation à tenter l'exil fiscal.

Surtout, cette taxe a dégradé l'image de la France auprès des investisseurs étrangers. En se montrant championne du monde de la taxation, la France a probablement fait fuir bon nombre d'investisseurs et d'entreprises qui ont retenu l'idée que leurs revenus seraient beaucoup plus taxés en France qu'ailleurs. Or, moins d'investissement et moins d'activité signifie également : moins de croissance.

X.B.

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  • 300CH le mercredi 31 déc 2014 à 17:05

    re En Arabie Saoudite, "les Voleurs sont Amputés", en France, "les Voleurs sont Députés"

  • gglafont le mercredi 31 déc 2014 à 15:12

    La France est un véritable repoussoir à investisseurs (personnes morales) avec son code du travail, ses syndicats, et ses charges sociales et aussi des investisseurs (personnes physiques) avec ses charges sociales et son ISF non plafonné. Que ce soient des personnes physiques ou morales, la France souffre d'une instabilité permanente des règles fiscales qui changent toutes les semaines dans le mauvais ses de façon générale.

  • roeli1 le mercredi 31 déc 2014 à 14:29

    Je pense que la majorité des français auraient aimé payer cette taxe. Malheureusement, ils ne sont pas assez riche !

  • M1310580 le mercredi 31 déc 2014 à 13:33

    et l'isf cet impôt injuste, pour quand la suppression ?

  • isacarno le mercredi 31 déc 2014 à 10:22

    allez vous réfugier chez KGB le démocrate poutine vous ne serez taxés qu'en roubles et plus de problèmes de résultat d'élection!

  • Gary.83 le mercredi 31 déc 2014 à 09:52

    maintenant qu'ils nous ont ruinés leur taxe à 75 c'est du pipo et çà évitera à certains bobos artistes et autres le richissime de gauche Pierre Bergé de payer trop d'impôts

  • dsta le mercredi 31 déc 2014 à 09:47

    Mais que faut il avoir dans le crane pour mettre en œuvre une taxe aussi dé.bile !!!

  • M1531771 le mercredi 31 déc 2014 à 08:59

    Ce gouvernement déploie une énergie de dingue à lutter contre la richesse de certains et est incapable de déployer la même énergie pour lutter contre l'appauvrissement des autres...!!! Ne croyez pas que rendre les gens moins riche induira une amélioration de la situation des plus pauvres ! C'est illusoire !

  • M1531771 le mercredi 31 déc 2014 à 08:56

    Pauvres dans un monde de pauvres, voilà ce que nous allons devenir et ce que veulent les socialistes...!

  • M1531771 le mercredi 31 déc 2014 à 08:55

    Moi castro, j'ai un ami avocat fiscaliste (ancien des impôts) qui est spécialisé en expatriation fiscale et depuis plusieurs années il ne fait que cela...à tel point que son épouse est très inquiète pour sa santé tellement il a du boulot ! Et ca marche, croyez moi !