Fin de la grève des écoutes judiciaires

information fournie par Reuters •28/11/2014 à 19:55

FIN DE LA GRÈVE DES SOCIÉTÉS ASSURANT LES ÉCOUTES JUDICIAIRES

PARIS (Reuters) - Les quatre sociétés chargées des écoutes judiciaires en France ont accepté de reprendre leur activité après plusieurs jours de grève pour obtenir des garanties sur leur avenir, a-t-on appris vendredi auprès du ministère de la Justice.

Cette décision a été prise à l'issue d'une réunion jeudi permettant l'ouverture de négociations pour établir un contrat avec les quatre sociétés jusqu'à la mise en place de la future plate-forme nationale des interceptions judiciaires.

Depuis lundi dernier, toute nouvelle demande d'interception judiciaire (écoutes téléphoniques, SMS, fadettes, emails) émanant d'un juge d'instruction ou d'un officier de police judiciaire est en principe restée lettre morte, de même que les demandes de prolongations de réquisitions existantes, en général nécessaires tous les 30 ou 45 jours.

La chancellerie assurait toutefois "disposer des moyens nécessaires pour poursuivre les écoutes", au moment où les autorités reconnaissent que la menace d'attentats est élevée en raison notamment du retour en France de djihadistes ayant combattu en Irak et en Syrie.

Elle avait vivement réagi mardi en annonçant demander aux parquets de "poursuivre systématiquement les sociétés qui refuseraient de fournir les prestations pour lesquelles elles ont été requises".

Une plate-forme nationale d'interceptions judiciaires (PNIJ) doit centraliser les écoutes judiciaires dans un campus de Thales à Elancourt, dans les Yvelines.

Mais alors que le gouvernement espérait la mise en place des premières expérimentations en avril dernier, son lancement a pris du retard.

Les quatre sociétés, qui emploient au total une centaine de salariés, estimaient être dans le flou sur son entrée en service et sur la date de cessation de leur activité.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)