Fin de l'écotaxe : l'Etat versera quelque 800 millions d'euros à Ecomouv'

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Fin de l'écotaxe : l'Etat versera quelque 800 millions d'euros à Ecomouv'
Fin de l'écotaxe : l'Etat versera quelque 800 millions d'euros à Ecomouv'

L'État et la société privée Écomouv', qui était initialement chargée de collecter l'écotaxe finalement abandonnée par le gouvernement, ont trouvé un accord sur quelque 800 millions d'euros d'indemnités pour rupture de contrat. L'Etat versera 403 millions d'euros d'indemnités à la société Ecomouv', a précisé une source gouvernementale. A cette somme, s'ajoutent une quarantaine de millions d'euros par an pendant dix ans, qui correspondent à des dettes bancaires reprises par l'Etat.

Le gouvernement nuance toutefois ce coût, mettant en avant les 210 millions d'euros annuels qu'aurait touché Ecomouv' pendant les dix prochaines années, soit un total d'environ deux milliards d'euros, prélevés sur les recettes de l'écotaxe.

Le délégué CGT d'Écomouv' Olivier Kamiri avait indiqué précédemment que l'accord portait sur 839 millions, avec un premier règlement de 580-590 millions d'euros d'ici fin février 2015, puis 30 millions d'euros annuels pendant 10 ans.

Le gouvernement avait décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv' en octobre 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avait annoncé le 30 octobre au Sénat le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies. «C'est un grand gâchis», avait-t-il lui-même reconnu, en regrettant de ne pouvoir mettre en place un système de financement des infrastructures par les transporteurs.

Initialement, Ecomouv' avait en charge toute la gestion de l'écotaxe qui devait être appliquée au transport routier. Mais cette taxe avait été  suspendue, au printemps 2013 à la suite du mouvement de colère notamment des Bonnets rouges bretons et des transporteurs routiers, puis son abandon par Ségolène Royal, début octobre 2014, une décision qui a suscité bien des critiques.

Ce n'est «qu'une partie des dédommagements»

L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à fin décembre pour s'entendre sur ces pénalités pour éviter d'aller au contentieux sur ce point. ...

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  • FIL82 le jeudi 1 jan 2015 à 19:00

    Il y avait anguille sous roche avec ce contrat signé le matin du départ de sarko, une partie des énormes commissions auraient servies à payer le déficit de son parti !

  • M7097610 le jeudi 1 jan 2015 à 18:40

    les bretons sont vraiment des c...

  • clausfer le jeudi 1 jan 2015 à 09:33

    Merci les Bretonneux! Grâce à vous je paie le gas-oil plus cher et mes impôts vont augmenter!

  • nestotor le jeudi 1 jan 2015 à 08:41

    je ne diirais qu'un mot: normal

  • pademaug le jeudi 1 jan 2015 à 06:14

    superbe ! Bravo !

  • crcri87 le jeudi 1 jan 2015 à 02:40

    Un gachis sans précédent sur une affaire votée à l'unanimité !!!Zayrault a fouetté devant les bonnets rouges .

  • jayce003 le mercredi 31 déc 2014 à 23:02

    Ils ont gagné leur journée ecomouv ! Le champagne coule à flot

  • M6283175 le mercredi 31 déc 2014 à 22:40

    Facile de dilapider l'argent des autres, ils n'ont pas sué pour le gagner, ils sont lamentables nos politiques de gauche aussi bien que de droite.

  • fano2014 le mercredi 31 déc 2014 à 21:13

    Annuler cette taxe routière tout simplement parce que se sont les "Autres" qui l'avaient mis en place est vraiement triste. Et comme ça les "gros-culs" vont pouvoir continuer à traverser les villes et villages de France au grand bonheur des locaux.

  • fano2014 le mercredi 31 déc 2014 à 21:09

    Les transporteurs étrangers disent:"Merci la France". Ils vont renter en France avec les réservoirs pleins à craquer et aller jusqu'en Bretagne chercher les cochons à abattre en Allemagne ou en Pologne. Vivent les Bonnets Rouges.