Fin de l'abattement sur les emplois à domicile

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Les sénateurs, contraints par le gouvernement de revoter ont finalement décidé de supprimer l'avantage fiscal sur les charges sociales

François Baroin avait prévenu. Dimanche, le ministre du Budget avait clairement signifié qu'il souhaitait soumettre une nouvelle fois au suffrage des sénateurs , la suppression de l'abattement fiscal sur les cotisations sociales pour les salariés employés à domicile. En dépit de l'avis du gouvernement, le sénat avait voté ce week-end - dans le cadre de la loi de Finance pour 2011 - le maintien de la mesure. Mardi, après la seconde délibération,l'abattement de 15% sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.) proposé aux ménages qui choisissent de déclarer leur employé à domicile au salaire réel (et non au forfait, sur la base du Smic), a donc été supprimé.

Le gouvernement était déjà passé en force par une deuxième délibération à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte. Les députés avaient eux-aussi dans un premier temps, refusé cette suppression et se contentant de diminuer l'abbattement de 15 à 10%.

Pour faire passer la pilule à sa majorité très réticente, le gouvernement a demandé une deuxième délibération groupée avec des amendements d'équilibre budgétaires intégrant les modifications apportés par les sénateurs dans les comptes globaux du budget.

«Il s'agit de l'économie la plus importante de la loi de finance, avec 460 millions d'euros», a rappelé le ministre du Budget, François Baroin.

(Avec AFP)

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