Fillon et Le Pen prennent le parti de la Cour de cassation

information fournie par Reuters •09/12/2016 à 13:34

FILLON SOUTIENT LA COUR DE CASSATION CONTRE LE GOUVERNEMENT

PARIS (Reuters) - François Fillon et Marine Le Pen ont fustigé vendredi la décision du gouvernement de placer la Cour de cassation sous le contrôle d'un nouvel organe du ministère de la Justice, qu'ils voient tous deux comme une menace pour l'équilibre des pouvoirs.

Les deux plus hauts magistrats de France se sont élevés contre les compétences accordées à l'inspection générale de la justice en vertu d'un décret signé par Manuel Valls lundi, la veille de sa démission de Matignon.

"Il a fallu toute l’inconscience ou l’amateurisme du gouvernement de Manuel Valls non seulement pour traiter ainsi la plus haute juridiction judiciaire française mais aussi pour rompre les équilibres institutionnels", a réagi François Fillon, principal candidat de la droite à la présidentielle de 2017.

Selon le vainqueur de la primaire de novembre, cette initiative répond en partie à "un besoin de simplification" mais "ouvre de manière irresponsable et inquiétante une crise inédite dans le fonctionnement démocratique de nos institutions".

"(Le) décret doit donc sur ce point être modifié sans délai", juge-t-il en conclusion de son communiqué.

La présidente du Front national promet pour sa part d'abroger "cette disposition inadmissible".

"Il s’agit d’une tentative étonnante du garde des Sceaux pour contrôler la Cour de Cassation", a estimé Marine Le Pen dans un communiqué, en affirmant toutefois que la tentative du gouvernement était selon elle "vouée à l'échec, étant donné la tradition d’indépendance de cette juridiction".

Le premier président de la Cour, Bertrand Louvel, et le procureur général Jean-Claude Marin ont adressé en début de semaine un courrier au successeur de Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, pour lui réclamer des "explications".

Le décret en cause permet à l'inspection générale de la justice de contrôler le mode de fonctionnement de la plus haute juridiction française, alors qu'elle ne pouvait jusque-là le faire que pour les juridictions de première et deuxième instance, explique-t-on à la Cour.

Elle s'interroge donc sur une porosité croissante entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, précise-t-on.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)