Fillon et Le Pen prennent le parti de la Cour de cassation

le
1
 (Actualisé avec Marine Le Pen §§ 1, 6-7) 
    PARIS, 9 décembre (Reuters) - François Fillon et Marine Le 
Pen ont fustigé vendredi la décision du gouvernement de placer 
la Cour de cassation sous le contrôle d'un nouvel organe du 
ministère de la Justice, qu'ils voient tous deux comme une 
menace pour l'équilibre des pouvoirs. 
    Les deux plus hauts magistrats de France se sont élevés 
contre les compétences accordées à l'inspection générale de la 
justice en vertu d'un décret signé par Manuel Valls lundi, la 
veille de sa démission de Matignon.   
    "Il a fallu toute l'inconscience ou l'amateurisme du 
gouvernement de Manuel Valls non seulement pour traiter ainsi la 
plus haute juridiction judiciaire française mais aussi pour 
rompre les équilibres institutionnels", a réagi François Fillon, 
principal candidat de la droite à la présidentielle de 2017. 
    Selon le vainqueur de la primaire de novembre, cette 
initiative répond en partie à "un besoin de simplification" mais 
"ouvre de manière irresponsable et inquiétante une crise inédite 
dans le fonctionnement démocratique de nos institutions". 
    "(Le) décret doit donc sur ce point être modifié sans 
délai", juge-t-il en conclusion de son communiqué. 
    La présidente du Front national promet pour sa part 
d'abroger "cette disposition inadmissible". 
    "Il s'agit d'une tentative étonnante du garde des Sceaux 
pour contrôler la Cour de Cassation", a estimé Marine Le Pen 
dans un communiqué, en affirmant toutefois que la tentative du 
gouvernement était selon elle "vouée à l'échec, étant donné la 
tradition d'indépendance de cette juridiction".  
    Le premier président de la Cour, Bertrand Louvel, et le 
procureur général Jean-Claude Marin ont adressé en début de 
semaine un courrier au successeur de Manuel Valls, Bernard 
Cazeneuve, pour lui réclamer des "explications". 
    Le décret en cause permet à l'inspection générale de la 
justice de contrôler le mode de fonctionnement de la plus haute 
juridiction française, alors qu'elle ne pouvait jusque-là le 
faire que pour les juridictions de première et deuxième 
instance, explique-t-on à la Cour. 
    Elle s'interroge donc sur une porosité croissante entre les 
pouvoirs exécutif et judiciaire, précise-t-on. 
 
 (Simon Carraud, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • JODHY le vendredi 9 déc 2016 à 13:32

    ces socialos , tout en douce