Fillon et la fin de la durée légale du travail : quels impacts ?

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François Fillon, vainqueur de la primaire de la droite à Paris, le 27 novembre 2016. (© E. Feferberg / AFP)
François Fillon, vainqueur de la primaire de la droite à Paris, le 27 novembre 2016. (© E. Feferberg / AFP)

C'est une des mesures phares promises par François Fillon : mettre fin à la durée légale du travail de 35 heures. Seule serait fixée dans la loi une durée maximum hebdomadaire de 48 heures, selon la norme européenne. Le candidat renvoie la définition du temps de travail à la négociation d'entreprise, sauf pour les plus petites, où elle sera décidée au niveau de la branche.

Voici quels en seraient les effets possibles sous forme de questions / réponses.

Est-ce la fin des heures supplémentaires majorées ?
En théorie, non. La durée légale de 35 heures serait supprimée mais les entreprises «définiront le seuil effectif de déclenchement des heures supplémentaires« «par le biais d'accords» avec les syndicats, prévoit M. Fillon.

Cependant, les heures supplémentaires pourront disparaître ou seront moins nombreuses si les entreprises choisissent de relever le seuil.

Travaillera-t-on plus pour le même salaire ?
Tout dépend du niveau de salaire et du choix de l'entreprise. Un salarié payé au Smic verra obligatoirement son salaire augmenter s'il fait plus d'heures, pour respecter le taux horaire minimum. Mais pour l'immense majorité des salariés au dessus du Smic, ce serait plus incertain.

Certes, «le taux horaire ne peut être modifié sans accord du salarié», rappelle Emmanuel Dockès, professeur de droit. Mais s'il

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  • abacchia il y a 2 jours

    S'il est élu, bon courage à lui pour appliquer ces multiples "chocs" à la société française, qui en aurait pourtant bien besoin. Mais les politiques ne font plus la Loi dans notre pays, inféodé que nous sommes aux capitaux étrangers (dette) et aux multiples "corps intermédiaires" qui bloqueront le pays, sans aucun état d'âme !