Ficovie : les petits contrats d'assurance vie exonérés de déclaration

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Au terme d'un travail législatif nourrit de multiples amendements, les députés ont réduit la portée du fichier des contrats d'assurance-vie, Ficovie. Ainsi, les contrats dont la valeur est inférieure à 7 500 € ne seront pas concernés par la déclaration des assureurs auprès de l'administration fiscale. Pour mémoire, la mise en place déclarative des assureurs doit intervenir d'ici 2016.

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