La décision du Conseil constitutionnel est passée presque inaperçue. Elle pourrait pourtant faire exploser le dossier HSBC et, avec lui, le redressement fiscal des 3 000 Français détenteurs d'un compte à la banque suisse. En décembre 2008, à partir de la liste des fraudeurs supposés donnée aux enquêteurs du fisc par l'ex-informaticien de la banque Hervé Falciani, Bercy avait enclenché une procédure pour récupérer les 4,5 milliards d'euros ayant traversé illégalement la frontière. Une procédure qui a toutes les chances de tourner court.
C'est l'avocate parisienne Caroline Wassermann qui a levé le lièvre le 19 mai, dans La Semaine juridique , la bible des juristes. Ironie de l'histoire, la faille est apparue à l'occasion de l'examen de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, votée en novembre dernier, dans le sillage du scandale Cahuzac. Lors de son passage, le 4 décembre dernier, par le Conseil constitutionnel, celui-ci a émis une réserve d'interprétation concernant l'utilisation de documents dont l'obtention serait jugée illicite.
Documents obtenus illicitement
Jusqu'ici, selon une jurisprudence qui date de 1995, le fisc avait le droit de piocher à sa guise dans les procédures pénales et d'utiliser des documents même invalidés par la justice pour ordonner ses redressements. Dans le cas, par exemple, d'un trafiquant de stupéfiants poursuivi à la suite...
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