FIAT CHRYSLER : la Commission ouvre une procédure contre l'Italie sur les émissions polluantes

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(AOF) - La Commission européenne vient d'indiquer qu'elle avait décidé aujourd'hui d'ouvrir une procédure contre l'Italie qui n'a pas respecté l'obligation qui lui est faite, comme à tous les Etats-membres, de s'assurer que les véhicules vendues par ses constructeurs respectent les règles en vigueur dans le Marché unique. L'infraction vient plus précisément de Fiat Chrysler qui s'est fait récemment épingler pour les émissions polluantes supérieures aux normes de ses voitures.

"Lorsqu'un constructeur automobile ne respecte pas ses devoirs, les autorités nationales doivent prendre des mesures correctives, comme un rappel des voitures incriminées, et appliquer des amendes effectives, dissuasives et proportionnées prévues dans la législation nationale", indique la Commission.

FCA est notamment accusé d'avoir mis en place, sans justification claire, un outil technologique permettant de limiter les émissions polluantes lors des phases de test. La Commission précise qu'un tel dispositif peut être parfois accepté, à condition de le justifier, et s'il permet d'améliorer la sécurité du véhicule.

L'Italie a maintenant deux mois pour répondre à la Commission.

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