Feu vert suisse à un accord fiscal avec les Etats-Unis

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ZURICH (Reuters) - Le Conseil fédéral suisse, le gouvernement de la confédération, a annoncé mercredi avoir avalisé dans le principe un accord censé régler définitivement le différend avec les Etats-Unis sur le rôle présumé des banques suisses dans l'évasion fiscale de milliers de contribuables américains.

Dans un bref communiqué, le Conseil fédéral précise avoir chargé le Département fédéral des finances d'achever les travaux nécessaires sur la base de la solution proposée par Washington, sans préciser les modalités de celle-ci.

"La signature de la déclaration commune doit permettre aux banques suisses de régler, dans le cadre de l'ordre juridique existant, le différend fiscal qui les oppose aux Etats-Unis et qui a nui, par le passé, aux relations entre les deux pays", ajoute-t-il.

Plusieurs banques suisses, parmi lesquelles Credit suisse et Julius Baer, sont visées par des procédures judiciaires aux Etats-Unis pour complicité d'évasion fiscale. Le différend avait conduit en début d'année au dépôt de bilan de Wegelin, la plus vieille banque de Suisse, après son inculpation par la justice américaine.

En juin, le parlement helvétique a repoussé un premier projet d'accord, un refus qui a ravivé les craintes de nouvelles poursuites américaines contre des banques.

L'Association suisse des banquiers (ASB) a salué mercredi la décision gouvernementale, estimant que l'accord en vue "permet à toutes les banques en Suisse un règlement rapide et définitif de leur passé avec les Etats-Unis et crée la sécurité juridique nécessaire".

Le quotidien Tages-Anzeiger rapporte mercredi que les banques concernées pourraient devoir payer des amendes représentant 20% à 50% des actifs à la dissimulation desquelles elles sont soupçonnées d'avoir aidé.

Le journal dit avoir pu consulter un exemplaire des propositions soumises à l'ASB.

Une porte-parole de l'ASB s'est refusée à donner des précisions sur ces propositions et à commenter l'article du Tages-Anzeiger.

Andre Simonazzi, porte-parole du gouvernement, a déclaré que le contenu de l'accord ne serait pas publié dans l'immédiat mais qu'il le serait "dès que possible".

Martin de Sa'Pinto; Marc Angrand pour le service français, édité par Marc Joanny

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