Feu vert officiel au lancement du PEA-PME

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(lerevenu.com) - L'association PME-Finance qui avait proposé cette «réforme phare», dès 2011, avec l'appui de l'AFG, l'Amafi, du Medef et de Paris Europlace, estime que le PEA-PME devrait orienter «plusieurs milliards d'euros par an pour les PME et ETI françaises». Le feu vert officiel était très attendu par les sociétés de gestion d'actifs qui avaient, dès le dernier trimestre 2013, transformé ou créé des fonds communs de placement éligibles à ce nouveau PEA-PME.

Le texte paru au Journal officiel entre en vigueur, le 6 mars. Son objet est de «fixer les modalités d'application du plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire». Les conditions d'éligibilité des entreprises au PEA-PME étaient déjà connues : moins de 5.000 salariés, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros. Les seuils sont «appréciés à la date d'acquisition des titres». En cas de franchissement de ces seuils, les titres «pourront être maintenus dans le PEA-PME, que l'investissement soit en fait en direct ou par l'intermédiaire d'un fonds».

Dans un PEA-PME, les épargnants pourront investir un maximum de 75.000 euros de titres de sociétés? cotées ou non en Bourse, alors que le plafond du PEA classique a été porté, lui, de 132.000 à 150.000 euros, par ce même décret. PME Finance évoque les estimations

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