Feu vert du Parlement français au traité européen

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LE PARLEMENT FRANÇAIS DONNE SON FEU VERT AU TRAITÉ EUROPÉEN
LE PARLEMENT FRANÇAIS DONNE SON FEU VERT AU TRAITÉ EUROPÉEN

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire.

Après les députés mardi, les sénateurs ont adopté jeudi le texte de ratification par 306 voix contre 32.

Le groupe socialiste, à l'exception de trois de ses membres qui ont voté contre, a voté pour. Au groupe des Radicaux de gauche et apparentés, tous ont voté pour à l'exception de deux apparentés, dont Jean-Pierre Chevènement, qui ont voté contre tandis que l'ex-communiste Robert Hue s'est abstenu.

Au groupe écologiste, cinq élus ont voté contre, cinq se sont abstenus et deux ont voté pour. Tous les membres du groupe du Front de gauche ont voté contre.

Le groupe centriste a voté pour, ainsi que celui de l'UMP à l'exception d'un de ses membres qui a voté contre et d'un autre qui s'est abstenu.

La majorité de gauche au Sénat étant très étroite et du fait de l'opposition des élus du Front de gauche et d'une partie du groupe écologiste, l'adoption de ce texte a été acquise grâce aux voix de la droite et du centre.

L'Assemblée nationale avait adopté mardi par 477 voix contre 70 ce projet de loi de ratification. Celles de la gauche avaient été suffisantes pour franchir la barre de la majorité absolue.

Ce traité, signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, avait été vivement critiqué par l'opposition de gauche d'alors et par François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle.

Le texte a été complété par un "pacte européen pour la croissance et pour l'emploi" prévoyant la mobilisation de 120 milliards d'euros qui ne modifie en rien le traité lui même.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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