Feu vert des députés en commission à la "Google tax"

le
0
Feu vert des députés en commission à la "Google tax"
Feu vert des députés en commission à la "Google tax"

Les députés ont donné jeudi leur aval à la "Google tax" à la française contre l'optimisation fiscale des multinationales du socialiste Yann Galut, malgré la fin de non-recevoir manifestée au préalable par le ministre de l'Economie Michel Sapin.Dans le cadre de l'examen en commission du projet de budget 2017, les députés ont voté cet amendement visant les bénéfices des multinationales sur l'activité réalisée en France. Mais pour être intégré au dernier projet de loi de finances du quinquennat Hollande, cet amendement devra être revoté en séance.Mercredi, Michel Sapin avait pourtant jugé que ce dispositif ne serait "pas une bonne solution", et défendu "les règles françaises" pour faire payer des impôts sur "les bénéfices faits en France".M. Galut, membre de la commission des Finances, a affirmé en commission que l'adoption de son amendement serait "un acte politique fort" pour "réintégrer les profits détournés (via divers mécanismes) dans l'assiette de l'impôt", tout en s'engageant à le retravailler d'ici l'examen dans l'hémicycle pour répondre à certaines interrogations."Depuis que j'ai déposé cet amendement, j'entends certains dire qu'il ne serait pas nécessaire et que le mécanisme envisagé serait en fait déjà prévu par le droit" mais "je pense que le mécanisme que je vous propose est plus large", notamment car "il impose effectivement tous les bénéfices réalisés par le biais d'une activité en France", a affirmé cet élu du Cher, répondant ainsi à nouveau à Michel Sapin.Cet avocat de profession a aussi assuré que l'amendement permettait "de passer outre les dispositions de conventions fiscales en créant un nouvel impôt pour lequel les conventions ne pourront pas être appliquées", évoquant l'exemple britannique.Si elle a souligné que beaucoup avait été fait depuis 4 ans pour lutter contre ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant