Feu vert des députés au traité européen

le
1
UN PREMIER PAS VERS LA RATIFICATION DU TRAITÉ BUDGÉTAIRE EUROPÉEN
UN PREMIER PAS VERS LA RATIFICATION DU TRAITÉ BUDGÉTAIRE EUROPÉEN

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 477 voix contre 70 le projet de loi qui autorise la ratification du traité budgétaire européen mais 20 députés socialistes ont refusé de se soumettre à la discipline de vote exigée par l'exécutif.

Il y a eu 568 votants et 547 suffrages exprimés. La majorité absolue était de 274. L'Assemblée compte 577 députés.

Au groupe PS, 264 députés ont voté pour, 20 contre et 9 se sont abstenus. Au groupe des Radicaux de gauche, 14 députés ont voté pour et deux se sont abstenus. Chez les écologistes, 3 élus ont voté pour, 12 contre et deux se sont abstenus.

Au groupe de la gauche démocrate et républicaine, un élu a voté pour, 13 contre et un s'est abstenu.

La gauche rassemble donc 282 voix, permettant de justesse la ratification du texte sans les voix de l'UMP, dont 167 élus ont voté pour, 17 contre et six se sont abstenus. Au groupe centriste UDI, 28 ont voté pour, un contre et un s'est abstenu.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi de ratification à partir du mercredi 10 octobre. Le texte sera définitivement adopté dans la foulée par le Parlement français.

L'exercice s'annonce plus difficile pour l'exécutif à la haute assemblée, où la gauche dispose d'une majorité étriquée. Les écologistes et les élus du Front de gauche étant hostiles à ce texte, les voix de la droite et du centre seront nécessaires à l'adoption du projet de loi.

Ce traité, signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, avait été vivement critiqué par l'opposition de gauche d'alors et par François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle.

Le texte a été complété par un "pacte européen pour la croissance et pour l'emploi" prévoyant la mobilisation de 120 milliards d'euros et qui ne modifie en rien le traité lui-même.

Les députés ont examiné lundi dernier le projet de loi organique qui permet la mise en oeuvre de ce traité. Ils se prononceront mercredi sur ce texte par un vote solennel.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi organique le 29 octobre. Il sera alors dans la foulée adopté définitivement par le Parlement français.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • coco123 le mardi 9 oct 2012 à 17:51

    QUELLE MER DE CETTE EUR..E... UN PORTE FEUILLE A PLUSIEURS DU JAMAIS VU..MARINE AURAIT DU PASSER

Partenaires Taux