Feu vert de Bruxelles pour le CIF

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(lerevenu.com) - La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, la résolution ordonnée du Crédit immobilier de France (CIF) pour des raisons de stabilité financière.

L'État accordera des garanties à concurrence de 28 milliards d'euros pour financer la résolution ordonnée du Crédit immobilier de France. Selon le plan de résolution, le CIF n'engagera plus aucune nouvelle activité et gérera ses actifs en extinction sur une période maximale de 22 ans, ce qui éliminera toute distorsion de concurrence causée par la garantie d'État.

«Les autorités françaises ont décidé de procéder à la résolution du CIF, car son modèle économique n'est plus viable. Je suis convaincu que le plan de résolution du CIF permettra de préserver la stabilité financière, tout en réduisant au minimum la charge pour les contribuables et en limitant les éventuelles distorsions de concurrence résultant de l'aide que l'État a accordée à la banque», a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence.

La Commission reconnaît que les garanties de refinancement en faveur du CIF sont nécessaires pour préserver la stabilité financière et éviter un effet de contagion sur le système bancaire français. Le CIF verse une rémunération adéquate pour les garanties qui lui sont accordées par l'État et contribue ainsi aux coûts de sa résolution. De plus, les distributions de dividendes aux actionnaires sont strictement encadrées de manière à garantir qu'ils contribuent en propre à la résolution.

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