Feu vert aux ordonnances pour doper la construction

le
0
FEU VERT AUX ORDONNANCES POUR DOPER LA CONSTRUCTION
FEU VERT AUX ORDONNANCES POUR DOPER LA CONSTRUCTION

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté jeudi un projet de loi qui autorise le gouvernement à recourir à des ordonnances afin d'accélérer la construction de logements, notamment en raccourcissant le délai d'examen des recours contentieux.

Tous les groupes de la majorité ont voté ce projet de loi à l'exception du Front de gauche, qui a qualifié les dispositions de "petites mesures techniques" et s'est abstenu.

Les groupes UMP et UDI (centriste) se sont également abstenus. Le président du groupe centriste, Jean-Louis Borloo, était favorable à un vote positif à condition que soit acceptée une baisse immédiate de la TVA dans tous les secteurs du logement.

Le groupe Front de gauche comme ceux de l'opposition ont critiqué l'utilisation par l'exécutif du recours aux ordonnances.

Le texte autorise le gouvernement à recourir à des ordonnances sur huit des vingt mesures proposées le 21 mars par François Hollande lors de la présentation du "Plan d'investissement pour le logement".

Ce projet de loi concerne également la densification des projets, qui permettra, par exemple, de surélever les immeubles existants ou bien encore de transformer des bureaux en logements.

Selon le rapport de la commission des Affaires économiques, les ventes au détail de logements neufs ont baissé en 2012 de 18% par rapport à l'année 2011 et le nombre de logements commencés a chuté de 20%.

"L'ensemble de ces dispositions vise à résoudre des difficultés aggravées par la situation économique du secteur. Il était urgent d'y venir aussi vite que possible", a dit la ministre du Logement Cécile Duflot.

Elle a rappelé que ce projet de loi s'inscrivait dans le cadre de la loi de janvier sur la mobilisation du foncier public et le renforcement de logement social.

Un projet de loi relatif à l'urbanisme et au logement, qui prévoit la suppression du coefficient d'occupation des sols ou bien encore l'encadrement des loyers, devrait également être bientôt présenté.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant