Ferme des «1000 vaches» : l'Etat demande la démolition de bâtiments illégaux

le
0
Ferme des «1000 vaches» : l'Etat demande la démolition de bâtiments illégaux
Ferme des «1000 vaches» : l'Etat demande la démolition de bâtiments illégaux

L'Etat demande aux promoteurs de la méga-ferme des «1000 vaches», dans la Somme, la démolition de bâtiments illégaux, excédant la taille autorisée par le permis de construire, a indiqué ce jeudi le ministère chargé de l'Aménagement du territoire.

«Les services de l'État ont constaté que le chantier de la ferme des 1000 vaches ne correspond pas aux règles et ne correspond pas au permis de construire et invité le propriétaire à démolir» les installations litigieuses, a déclaré le cabinet de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires. Cependant, la même source a précisé que l'État n'avait pas le pouvoir «de contraindre le propriétaire à s'exécuter» et a donc saisi parallèlement la justice.

Le promoteur, qui a déposé simultanément une demande de «permis modificatif» pour ses installations, peut s'exécuter ou choisir d'aller au contentieux. «Mais en aucun cas il ne peut choisir de construire hors de la légalité», a insisté le ministère.

Recevant jeudi matin une délégation de la Confédération paysanne et de Novissen, association locale opposée au projet, Cécile Duflot et son cabinet leur ont confirmé que «dans le respect du droit, les installations devront respecter le permis de construire et que toutes les installations en infraction seront détruites».

«On refuse ce modèle de développement agricole»

Le porte-parole de la Confédération, Laurent Pinatel, a pour sa part affirmé avoir reçu l'assurance de Cécile Duflot que le préfet de la Somme avait ordonné la démolition des bâtiments litigieux.

Le préfet de la Somme précise dans un communiqué avoir «demandé au porteur de projet de se mettre en conformité avec le permis de construire accordé», après un «constat d'anomalies dans la réalisation des travaux». Les procès-verbaux établis par la préfecture ont été transmis au procureur de la République, ajoute la préfecture.

Le rendez-vous avec la ministre avait ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant