FEATURE-Des Rwandais blanchis pour le génocide de 1994 toujours en "prison"

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* Onze Rwandais, blanchis ou libérés, coincés à Arusha * Un problème de droit qui pourrait heurter le système * Les tribunaux internationaux dépendants des Etats par Chine Labbé et Fumbuka Ng'Wanakilala et Thomas Escritt LA HAYE/DAR ES SALAAM, 28 septembre (Reuters) - En février 2013, Justin Mugenzi a été blanchi de tout soupçon de participation au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Mais en raison d'un oubli dans le système pénal international, ce Rwandais de 75 ans, ancien ministre du Commerce, est virtuellement prisonnier dans une maison sécurisée d'Arusha, en Tanzanie, comme dix autres personnes. C'est dans cette ville qu'est installé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), mis en place par le conseil de sécurité de l'Onu pour juger les principaux responsables de ce génocide qui a fait 800.000 morts en à peine 100 jours. "Ma femme et mes huit enfants sont tous belges", explique-t-il dans un restaurant de Dar es Salaam, après avoir déposé une troisième demande de visa pour la Belgique, rejetée quelques semaines plus tard. "Je n'ai pas d'autre endroit où aller". Le sort de Justin Mugenzi, coincé dans un pays qui n'est pas le sien, constitue un problème humanitaire et un défi pour la justice pénale internationale, selon des spécialistes. Il craint un retour au Rwanda, un pays dominé par l'ex-rébellion qui a mis fin au génocide et où son acquittement a été dénoncé lors de grandes manifestations. Mais aucun autre pays ne veut l'accueillir. Le gouvernement tanzanien tolère sa présence sous responsabilité de l'Onu. Par certains accords avec des pays tiers, le TPIR a prévu la réinstallation de témoins et le placement en détention de personnes condamnées à l'étranger. Mais quand les tribunaux internationaux ont été créés au début des années 1990, personne n'a imaginé que certains acquittés ne pourraient ou ne voudraient pas rentrer chez eux. Une faille qui pourrait miner leur crédibilité. "Comment peut-on prendre le système au sérieux quand un homme peut être acquitté et puis se retrouver coincé dans une maison sécurisée de l'Onu?" demande Kevin Heller, professeur de droit criminel à l'École des études orientales et africaines de l'Université de Londres. DU TEMPORAIRE QUI DURE Outre Justin Mugenzi, ils sont dix à habiter dans la même maison sécurisée d'Arusha, sous la responsabilité du tribunal, dans un lieu tenu secret. Certains ont été condamnés puis libérés, la majorité d'entre eux ont été acquittés. "Nous ne pouvions pas les laisser sur le trottoir d'Arusha, devant le TPIR, avec leurs petites valises, sans un sou en poche et sans la moindre idée de l'endroit où ils allaient se diriger", explique Pascal Besnier, chef de la section des affaires judiciaires et légales du TPIR. Mais ce qui devait être une solution temporaire dure. Le plus vieux locataire de la maison est là depuis plus de dix ans. Depuis 2001 et les premiers acquittements, seuls six Rwandais ont pu se réinstaller à l'étranger : en France, en Belgique, en Suisse et en Italie. Le dernier en date, un ancien général de l'armée rwandaise, a pu rejoindre les siens en Belgique la semaine dernière. Ces onze hommes, âgés de 65 à 75 ans, partagent repas et tâches ménagères dans cette villa qui hébergeait autrefois le greffier, payée par l'Onu et surveillée par plusieurs policiers tanzaniens. Chacun coûte environ 1.500 dollars par mois au TPIR. Ils peuvent se déplacer dans la ville et le pays mais ils restent souvent cloîtrés. "Pourquoi aller en ville?" s'interroge l'un d'eux. "Nous ne pouvons ni travailler ni étudier." Alors qu'il ne reste qu'une place dans la maison, quatre nouveaux verdicts sont attendus lundi. Dans une déclaration transmise au TPIR, Kigali a indiqué que les acquittés pouvaient rentrer dans leur pays, affirmant que le gouvernement respecterait les jugements du tribunal. "Notre position officielle (...) est de respecter les décisions de justice, y compris celles du TPIR, peu importe qu'elles ne soient pas considérées comme tout à fait justes par le gouvernement, la société civile ou toute autre personne ou institution", dit-on au ministère rwandais de la Justice. Mais certains acquittés ont de véritables raisons d'écarter un retour, estime Carina Tertsakian, de l'association Human Rights Watch. Ils pourraient être poursuivis pour des crimes ou délits distincts de ceux pour lesquels ils ont été acquittés, y compris pour négationnisme, précise-t-elle. "Ils ont peut-être à répondre d'autres faits", dit-elle. "Mais nous serions préoccupés par l'équité d'éventuels procès." Le ministre rwandais de la Justice Johnston Busingye a affirmé à Reuters que "personne ne voudrait les poursuivre à tout prix" à leur retour et qu'il n'y avait aucune raison pour eux de craindre des représailles de la part de personnes ayant manifesté contre leur acquittement. Mais les acquittés ne se satisfont pas de ces assurances. UN DÉFI AUSSI POUR LA CPI Obtenir le statut de réfugié est quasiment exclu pour ces Rwandais. Avoir été accusé des pires crimes justifie souvent un rejet de la protection, même si ce n'est pas automatique. Certains acquittés ont reçu le soutien du Haut commissariat aux réfugiés. Mais il est resté lettre morte faute d'Etat hôte. Les pays où ils souhaitent se rendre sont de plus en plus réticents à les accueillir en vertu du regroupement familial. Et les juridictions internationales sont par nature dépendantes de la coopération des Etats, sans véritable moyen de contrainte. Les États membres de l'Onu sont tenus de soutenir le Tribunal dans toutes ses démarches, y compris l'arrestation et la détention d'accusés. Mais les statuts du TPIR ne font pas mention de la réinstallation des acquittés. Pas plus que le statut de Rome, qui définit les règles de fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI), basée a la Haye, aux Pays-Bas. Pourtant, la Cour, qui n'a rendu que trois jugements à ce jour (deux condamnations et un acquittement, tous trois en appel) est elle-même déjà confrontée à ce défi. Mathieu Ngudjolo Chui, ancien chef de guerre congolais poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a été acquitté en décembre 2012 faute de preuves. Il a depuis demandé l'asile aux Pays-Bas, disant craindre pour sa vie après avoir témoigné contre le président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila. Les responsables de la CPI minimisent l'importance de ce problème. "Pour l'instant, nous avons un seul acquitté. Il ne veut pas rentrer, mais rien ne nous dit que ça sera la norme à l'avenir", dit Herman Von Hebel, greffier à la Cour, ajoutant être "certain" que Ngudjolo peut rentrer en toute sécurité. FERMETURE DU TPIR EN SEPTEMBRE 2015 Reste que cette problématique, amenée à se reproduire selon de nombreux avocats, pose un problème fondamental de droit. "Le fait de ne pas pouvoir régler définitivement la situation des personnes acquittées laisse en points de suspension certains jugements", juge Pascal Besnier. "On n'a pas rempli notre mission tant que les personnes que nous avons nous-mêmes amenées à Arusha ou que la CPI pourrait amener à La Haye n'ont pas été ramenées à l'endroit où elles ont été arrêtées ou rendues à leurs familles." Certains Etats ou avocats de la défense pourraient même utiliser cette situation pour justifier leur non coopération avec les tribunaux internationaux, notamment en matière de transferts de suspects, estime David Donat Cattin, secrétaire général de l'ONG Parliamentarians for Global Action. Le greffier de la CPI se dit confiant dans la capacité de la Cour à établir un réseau d'Etats prêts à coopérer sur cette question à l'avenir. Mais l'exemple rwandais montre que rares sont les gouvernements qui sont prêts à ouvrir leurs portes à des individus qui furent accusés des pires crimes, dans une période où le sentiment anti-immigrés gagne du terrain en Europe. "La réaction du public est sans doute un problème", reconnaît Adrien Vernimmen, du ministère belge de la Justice. Des relations délicates avec le Rwanda dans des pays comme la France expliquent aussi ces réticences, de plus en plus justifiées par la notion d'"ordre public". Après avoir accueilli deux acquittés, Paris a clairement indiqué avoir pris sa part, explique-t-on au TPIR. "C'est une question de moyens", dit une source diplomatique française. "Si jamais d'autres demandes étaient faites, on réexaminerait les choses." Le TPIR doit fermer ses portes en septembre 2015. Pour l'heure, rien n'a été décidé quant au sort des résidents de la maison sécurisée. "Tant qu'ils n'ont pas trouvé d'endroit où aller, nous continuerons de les aider", dit Theodor Meron, président du mécanisme chargé d'exercer les fonctions résiduelles du Tribunal. "On ne peut pas se dédouaner et faire comme s'ils n'existaient pas." Pour David Donat Cattin, le problème des acquittés pourrait être résolu avec un peu de bonne volonté de la part des Etats. "Les gouvernements sont très paresseux", dit-il. "Ils sont prêts à soutenir la justice internationale quand il y a un anniversaire, mais quand il s'agit de prendre des mesures concrètes, ils sont très réticents." (avec Clément Uwiringiyimana à Kigali, édité par Yves Clarisse)

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