« Faut-il prélever l'impôt sur le revenu à la source ? » par Philippe Trainar du Cercle des économistes

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Prélèvement de l'impôt à la source : une fausse bonne idée?
Prélèvement de l'impôt à la source : une fausse bonne idée?

Les idées fusent dans le cadre de la réflexion sur la grande réforme fiscale voulue par l'exécutif. Parmi elles : le prélèvement de l'impôt dès la fiche de paie. Philippe Trainar y voit plus d'inconvénients que d'avantages, pour l'Etat comme le contribuable.

Le thème du prélèvement à la source est revenu sur le devant de l'actualité. Pour la plupart des citoyens et des contribuables, le prélèvement à la source est avant tout une question de technique fiscale tandis que, pour les politiques et l'administration, il constitue un thème important de réforme fiscale. Cette différence de perception donne la mesure des incertitudes, voire des quiproquos, qui entourent le sujet. Faut-il vraiment prélever l'impôt sur le revenu à la source ?

En fait, la réponse dépend du projet de réforme fiscale visé. Instauré en novembre 1939, sous le nom de « stoppage à la source », puis supprimé en octobre 1948, le prélèvement à la source est une sorte de serpent de mer qui revient périodiquement sur le devant de l'actualité, toujours avec le même peu de succès, comme ce fut le cas à la fin des années 60 et au début des années 70, dans les années 90, au début des années 2000, en 2007 et enfin aujourd'hui.

Qu'apporterait le prélèvement à la source aujourd'hui ? Une prise en compte plus rapide des variations du revenu des contribuables et une plus grande réactivité de la fiscalité, et peut-être des comportements, aux réformes fiscales adoptées en cours d'année. En revanche, depuis la déclaration pré-remplie et la généralisation du paiement dématérialisé (qui représente aujourd'hui 90% des paiements), il n'y a guère de simplification à en attendre. On peut même craindre une complexité accrue, pour résoudre les problèmes délicats de transition qu'il pose mais aussi pour prendre en compte les changements de situation familiale intervenant en cours d'année. Enfin, il ne faut pas sous-estimer les inconvénients du prélèvement à la source qui transforme les entreprises en tiers payeurs de l'administration fiscale et qui leur donne accès à des informations personnelles sur leurs salariés.

On ne voit donc pas bien l'intérêt du prélèvement à la source aujourd'hui... sauf dans trois cas de figure particuliers. Le premier correspond à celui d'un gouvernement à court d'idée qui voudrait néanmoins promouvoir son image de réformateur. Le deuxième cas de figure correspond à celui d'un gouvernement qui voudrait faire diversion et détourner l'attention d'une autre réforme qu'il souhaiterait faire et qui serait susceptible de soulever de fortes objections dans l'opinion, comme rendre la CSG progressive. Dans ces deux cas de figure, l'introduction du prélèvement à la source serait une mauvaise cause destinée à brouiller les cartes. Un troisième cas de figure correspond à celui d'un gouvernement qui souhaiterait réaliser la seule vraie réforme de l'impôt sur le revenu qui vaille la peine d'être faite : remplacer l'impôt actuel par un impôt ultra-simplifié à taux unique (avec crédit d'impôt remboursable calibré en fonction de la situation familiale) et fusionner ce nouvel impôt avec la CSG. Le prélèvement à la source s'imposerait comme le mode le plus simple de perception de cet impôt. Souhaitons que le gouvernement soit aujourd'hui dans cet état d'esprit.

Philippe Trainar

Philippe Trainar est directeur des risques et membre du comité de direction du groupe Scor mais aussi professeur à l'Université Paris-Dauphine. Il est également membre du Conseil d'analyse économique et de la Commission économique de la nation ainsi que président de la Commission de gestion des risques de la Fédération française des sociétés d'assurance.

Ses principaux domaines d'expertise sont la macro-économie ; le risque et l'assurance ; la fiscalité ; les retraites et la protection sociale ; la finance et l'économie internationale.

 

Le Cercle des économistes a été créé en 1992 avec pour objectif ambitieux de nourrir le débat économique. Grâce à la diversité des opinions de ses 30 membres, tous universitaires assurant ou ayant assuré des fonctions publiques ou privées, le Cercle des économistes est aujourd'hui un acteur reconnu du monde économique. Le succès de l'initiative repose sur une conviction commune : l'importance d'un débat ouvert, attentif aux faits et à la rigueur des analyses. Retrouvez tous les rendez-vous du Cercle des économistes sur www.lecercledeseconomistes.asso.fr.

 

 

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  • stricot le mercredi 5 mar 2014 à 12:16

    Et enfin à ma connaissance les pays qui pratiquent l'impôt à la source n'incluent évidemment pas les taxes sur patrimoine, l'employeur ne devant pas détenir ce genre d'information! Donc il y a toujours une déclaration annexe (si franchissement d'un seuil).

  • stricot le mercredi 5 mar 2014 à 12:14

    le salaire de tout un chacun connu de tous? On ne vit pas dans le meme monde alors... D'accord avec ggouret, beaucoup seraient surpris. Les déductions sont similaires pour salaire similaire. Les impôts sur le revenu devraient l'être; le problème est bien "la complexité de notre système fiscal" justement. En enlevant les niches, les histoires de parts fiscales etc. on pourrait arriver à quelque chose de véritablement efficace.

  • frk987 le mercredi 5 mar 2014 à 11:21

    Mais ggouret le salaire de tout un chacun est en règle générale connu de tous, mais le salaire REEL après impôts n'est pas connu, c'est là où se situe le problème dans une boutique.

  • ggouret le mercredi 5 mar 2014 à 09:56

    Vous connaissez le salaire de votre gardien de parking? Ou celui de votre collègue d'en face? Vous seriez surpris...Avoir honte de son salaire est une spécificité bien française, gardons-les secrets, ça arrange bien du monde...

  • frk987 le mercredi 5 mar 2014 à 09:06

    Suite : lorsqu'un cadre moyen verra son salaire réel versé égal à celui du gardien du parking, la motivation va devenir super light !!!!

  • frk987 le mercredi 5 mar 2014 à 09:05

    C'est totalement stupide : 1) vous n'avez pas à communiquer à votre employeur vos revenus annexes et/ou le salaire du conjoint 2) il faudra de toute façon une régularisation 3) A travail égal la fiche de paye sera différente, bonjour les conflits dans l'entreprise.

  • remimar3 le mardi 4 mar 2014 à 18:21

    Si on a l'impôt à la source + une régularisation sur la base d'une déclaration, on n'aura rien simplifié. Et vu la complexité de notre système fiscal, cette déclaration ultérieure nécessitera d'y consacrer la même énergie qu'actuellement. Alors que notre pays se remet à peine des chambardement fiscaux du quinquennat précédent et de celui en cours, je vois mal l'état donner une nouvelle pichenette sur le fragile équilibre atteint.

  • stricot le mardi 4 mar 2014 à 16:08

    TITTUS88: C'est un leurre. Je suis à l'étranger et je remplis ma déclaration moi-même (le principal souci est en général la barrièRe de la langue). En France dès qu'on a un peu de richesses non seulement la déclaration est faite par un professionnel, mais votre banque privée organise tout son travail autour des différents impôts et niches où économiser, au lieu de s'occuper du rapport rentabilité-risque de vos placements et avoirs!!

  • stricot le mardi 4 mar 2014 à 16:04

    L'impôt sur la fortune serait aussi séparé de la part prélevée à la source pour éviter que ces informations soient détenues par les employeurs. Ce serait une magnifique opportunité de remettre les niches à plat, et d'économiser des centaines de millions d'euros en frais administratifs et en fraude.

  • stricot le mardi 4 mar 2014 à 16:04

    Avec le système francais le prélèvement total à la source est rendu difficile à cause de la question des parts fiscales des conjoints et enfants... Il faut commencer par supprimer tout cela, garder l'impot par tranches mais sur chaque employé, marié ou non, et remplacer ces parts par des allocations recalibrées.