L'assurance-vie est un produit d'épargne largement défiscalisé. Mais, contrairement aux idées reçues, les revenus des contrats d'assurance-vie ne sont pas totalement exonérés d'impôt lors d'un rachat total ou partiel. Tout dépend de la durée de détention de votre contrat et sa date de souscription.
Des impôts en fonction de la durée du contrat
Si votre contrat d'assurance-vie date d'après le 25 septembre 1997, vous devez payer des impôts suivant la durée de vie du contrat au moment du rachat :
- - si votre contrat est ouvert depuis moins de 4 ans au moment où vous retirez des fonds, les revenus sont imposés suivant le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Vous pouvez opter pour un prélèvement libératoire au taux de 35% ;
- - si votre contrat a entre 4 et 8 ans, l'imposition se fait dans les mêmes conditions. Mais le taux de prélèvement libératoire est abaissé à 15% et devient intéressant pour beaucoup plus de contribuables ;
- - si vous avez souscrit votre assurance-vie depuis plus de 8 ans, les revenus de votre contrat sont totalement exonérés s'ils ne dépassent pas la limite annuelle de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple). Au-delà, l'excédent est imposé selon le barème progressif ou - au choix - au taux de 7,5 % de prélèvement libératoire. Pour les contrats investis en actions, l'exonération est totale.
Dans tous les cas, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer. Votre déclaration d'impôts est automatiquement pré-remplie selon les informations transmises par votre assureur. Cependant, il est judicieux de vérifier qu'elles correspondent bien aux justificatifs (formulaires IFU n°2561 ter) que votre établissement financier vous aura remis en fin d'année. En cas de doute, n'hésitez pas à le contacter pour demander des précisions.
Les cas spécifiques d'exonération
Si vous possédez un vieux contrat d'assurance-vie, les règles d'imposition sont très favorables :
- - si vous avez souscrit votre contrat avant 1983, l'intégralité de ses revenus est exonérée d'impôt ;
- - si la date de souscription de votre assurance-vie est comprise entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997, les revenus du contrat sont partiellement ou totalement défiscalisés. Avant le rachat, votre assureur fera le calcul - complexe - des impôts à payer, car il faut tenir compte de la date de chaque versement.
Si vous avez ouvert votre contrat d'assurance-vie après 1997, certaines situations vous permettent de profiter d'une défiscalisation totale. Les revenus sont exonérés si vous mettez fin au contrat suite à :
- - un licenciement ;
- - une liquidation judiciaire ;
- - un départ en retraite anticipée ;
- - une invalidité de 2e ou 3e catégorie.
Cela s'applique également si ces situations concernent votre conjoint.
Trucs et astuces
Avant d'effectuer un rachat total ou partiel de votre contrat, pensez à demander une simulation à votre assureur. Il calculera pour vous la répartition entre capital – revenus de votre retrait et pourra estimer les impôts à déclarer.
