« Faut-il contrôler les chômeurs ? » par Yann Algan du Cercle des économistes

information fournie par Boursorama •22/09/2014 à 13:00

Au sein de l'OCDE, seuls cinq pays rendent obligatoires la participation à un programme après une période définie de chômage.

La seule évocation par le ministre du Travail, François Rebsamen, d’un possible contrôle des chômeurs a récemment suscité une vive polémique. Pourtant, tout prouve les avantages d’un tel dispositif comme le montre Yann Algan, arguments à l’appui.

Le Ministre du Travail a-t-il raison de vouloir intensifier le contrôle des demandeurs d’emploi ? Cette politique pourrait-elle accélérer le retour au travail et faire baisser le chômage, comme le suggère une première expérimentation par Pole Emploi. Dans le cadre de la Chaire de sécurisation des parcours professionnels, deux économistes du CREST, François Fontaine et Franck Malherbet, tirent les enseignements des expériences étrangères pour combler le retard français dans l’accompagnement demandeurs d’emploi.

Deux leçons. Primo, accompagner, c’est permettre au chômeur d’avoir un contact régulier avec un conseiller qui lui donne des conseils pratiques, qui l’aide à définir un nouveau projet professionnel et qui l’oriente face à l’éventail des formations disponibles. Le contrôle est intégré dans cet ensemble ; il ne doit pas se réduire à un arsenal de sanctions. Il doit reposer sur des critères simples et transparents ayant pour principal objectif d’inciter le demandeur d’emploi  à avoir une démarche régulière et réfléchie.

De nombreuses études montrent qu’un système d’accompagnement, de contrôle et de sanctions bien conçu a un impact positif sur les comportements des chômeurs. Au sein de l'OCDE, seuls cinq pays rendent obligatoire la participation à un programme après une période définie de chômage (l’Australie, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni). Mais la participation peut devenir obligatoire dans de nombreux autres pays sur décision du conseiller en charge de l’accompagnement du principal intéressé. Au Danemark au cours des années 1992-2002 , après un an de chômage, il était impossible de refuser une offre de participation à un programme actif d’insertion (comme par exemple une formation) sans perdre le bénéfice des allocations chômage (c’est d’ailleurs toujours le cas). Anticiper l’obligation de participer à un programme a raccourci la durée du chômage de trois semaines en moyenne.

La perspective de sanctions a également un impact sur les bénéficiaires de prestations sociales qui doivent rechercher un emploi. Ainsi, aux Pays-Bas, les bénéficiaires du revenu minimum capables de travailler peuvent subir une réduction de 20% de leurs prestations pendant deux semaines s'ils ne respectent pas des exigences minimales en matière de recherche d'emploi. Il a été montré que la réduction temporaire de la prestation versée double le taux de sortie du chômage des personnes concernées .

Deuxième enseignement, si l'impact positif sur la sortie du chômage d’un système de sanctions bien conçues est l'objet d'un relatif consensus, la qualité des emplois trouvés peut en être affectée. En effet, les sanctions peuvent pousser certains demandeurs d’emploi à accepter des offres qu’ils auraient par ailleurs refusées . Les expériences suédoises et suisses montrent ainsi que les salaires et le nombre d'heures travaillées sont plus faibles pour les chômeurs sanctionnés.

Si le contrôle et les sanctions jouent un rôle important dans l’architecture de l’indemnisation du chômage de pays voisins de la France, ce système est  mis en œuvre dans le cadre d’un accompagnement intensif, doté de moyens suffisants, qui responsabilise les acteurs et rend acceptable et crédible l’application des sanctions. Si le Ministère du Travail veut s’engager dans cette direction, il doit se rappeler que sanctionner sans réel accompagnement des chômeurs risque d’être inefficace pour accélérer leur retour à l’emploi . Dans un domaine aussi important et sensible, contrôler n’a de sens que pour améliorer.

Yann Algan

Yann Algan est professeur d’économie à Sciences Po Paris, et Co-Directeur du master Economics and Public Policy et du Macroeconomic Program CEPREMAP. Il est également membre du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).

Ses principaux domaines d’expertise sont le marché du travail, les entreprises, le management et l’innovation, l’économie expérimentale et du bonheur.

Le Cercle des économistes a été créé en 1992 avec pour objectif ambitieux de nourrir le débat économique. Grâce à la diversité des opinions de ses 30 membres, tous universitaires assurant ou ayant assuré des fonctions publiques ou privées, le Cercle des économistes est aujourd’hui un acteur reconnu du monde économique. Le succès de l’initiative repose sur une conviction commune : l’importance d’un débat ouvert, attentif aux faits et à la rigueur des analyses. Retrouvez tous les rendez-vous du Cercle des économistes sur leur site .