Faiveley Deux résolutions en question

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(lerevenu.com) - Dans le cadre de son programme de veille, l'AFG alerte sur les résolutions des assemblées générales des sociétés du SBF 120 qui semblent contraires à son code de gouvernance d'entreprise. Voici le résumé de son analyse dans le cas de Faiveley, qui ne constitue en aucune manière une consigne en matière de vote.

Le rapport sur les conventions réglementées, dont l'approbation est demandée à la résolution 5, regroupe plusieurs conventions différentes dont une concerne le président du directoire. Selon l'AFG, «il n'apparaît pas souhaitable que l'ensemble des conventions réglementées figurent dans une seule résolution, sans permettre aux actionnaires de se prononcer séparément sur chacune d'elles».

La résolution 12 autorise l'attribution d'actions gratuites à hauteur de 1% du capital. Les critères de performance susceptibles de conditionner cette attribution n'étant mentionnés ni dans la résolution ni dans les documents d'information des actionnaires, cette résolution n'est pas conforme aux recommandations de l'AFG.

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