Fair-play financier : La requête des supporters rejetée

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Fair-play financier : La requête des supporters rejetée
Fair-play financier : La requête des supporters rejetée

L'UEFA a annoncé sa satisfaction mercredi suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne de rejeter la requête de la justice belge concernant la légalité du fair-play financier.

L’UEFA est sortie vainqueur d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant le fair-play financier. Un agent de joueurs, le Belge Daniel Striani, avait déposé plainte il y a quelques mois contre l’UEFA et la Fédération belge devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Une plainte à laquelle s’étaient associés des supporters du PSG et de Manchester City. Mais la CUJE a estimé « manifestement irrecevable » la requête faite par la justice belge d’examiner la légalité du fair-play financier (FPF). La CJUE estime « la requête sans objet » car la justice belge s'est déclarée « incompétente » pour juger du cas Striani.

Communiqué de l’UEFA

L'UEFA note avec satisfaction la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, datée du 16 juillet 2015, dans laquelle elle a déclaré «manifestement irrecevable» la demande d'une décision préjudicielle sur la légalité du fair-play financier qu'a récemment introduite le Tribunal de première instance de Bruxelles (TPIB).

La Cour de justice de l'Union européenne a déclaré que cette demande est inutile parce que le tribunal qui l'a déposée (TPIB) s'était déjà – en juin 2015 - déclaré lui-même incompétent pour statuer sur le bien fondé de l'affaire Striani. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a également noté que le tribunal national n'a pas été en mesure de lui fournir les informations nécessaires au traitement des questions liées au droit européen de la concurrence.

Par conséquent, la Cour de justice de l'Union européenne a, pour la première fois, eu l'occasion d'examiner le système du fair-play financier et a estimé que l'affaire Striani orchestrée en Belgique ne présente aucun intérêt.

L'UEFA considère qu'il s'agit d'un résultat sensé et logique. Elle saisit cette occasion pour réaffirmer son entière confiance dans la légalité du système du fair-play financier, un système qui est soutenu par la grande majorité des parties prenantes du football européen et qui a, en l'espace de peu de temps, déjà produit des résultats réels, concrets et tangibles, qui contribueront à préserver la prospérité future et à long terme du jeu en Europe.

Le fair-play financier a été publiquement soutenu, en de nombreuses occasions, par les institutions de l'Union européenne, notamment le Parlement européen et la Commission européenne.

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