Fabius ne veut plus des anciens présidents au Conseil constitutionnel

le
2
Fabius ne veut plus des anciens présidents au Conseil constitutionnel
Fabius ne veut plus des anciens présidents au Conseil constitutionnel

Cette petite révolution nécessiterait «une réforme de la Constitution». A peine nommé, Laurent Fabius a présenté ses projets en tant que président du Conseil constitutionnel. Dans un entretien au Monde ce lundi, il plaide notamment pour mettre fin à la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit au sein de l'institution. 

«Cette disposition ne s'applique dans les faits qu'à une seule personnalité éminente (Ndlr : Valéry Giscard d'Estaing), après n'avoir pas été appliquée pendant plus de quarante ans. Il serait logique, compte tenu notamment de l'accentuation du caractère juridictionnel du Conseil, qu'elle soit supprimée», a déclaré Laurent Fabius dans un entretien au Monde publié lundi.

Chirac et Sarkozy ne siègent déjà plus

Également membres de droit comme Giscard, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus au Conseil, le premier pour raison de santé, le second s'étant mis en retrait après la confirmation par le Conseil du rejet de ses comptes de campagne présidentielle de 2012. Cette suppression figurait parmi les 60 propositions de François Hollande en 2012. 

Outre les anciens présidents, le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Chaque fois, un est nommés par le président de la République, un par le président de l'Assemblée nationale et le troisième par le président du Sénat.

Le président du Conseil est nommé par le chef de l'Etat. François Hollande a choisi Laurent Fabius pour succéder à Jean-Louis Debré, qui avait été nommé à ce poste par Jacques Chirac.

Façonner la «Cour constitutionnelle du futur»

Dans son entretien, Laurent Fabius a expliqué par ailleurs vouloir façonner la «Cour constitutionnelle du futur» en axant son travail sur trois points : «la simplification», le «rayonnement», et surtout le développement du ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M4098497 il y a 8 mois

    Dixit Fabius " Hollande président de la république, on rêve !" On comprend qu'il ne souhaite pas le voir débarquer au Conseil.

  • charleco il y a 8 mois

    Le sponsor d'al-Nosra, branche d'al-Qaïda en Syrie. Quand sera-t-il jugé pour trahison?