Expulsions : la trêve hivernale est entrée en vigueur

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Expulsions : la trêve hivernale est entrée en vigueur
Expulsions : la trêve hivernale est entrée en vigueur

Entrée en vigueur jeudi soir, à 21 heures, la trêve hivernale des expulsions locatives va mettre à l'abri pendant quelques mois plusieurs milliers de familles locataires menacées d'éviction pour impayés. Cette trêve dure jusqu'au 15 mars. Mais les sénateurs ont voté la semaine dernière, dans le projet de loi Logement, sa prolongation jusqu'au 31 mars. Une mesure déjà décidée en 2013 par la ministre Cécile Duflot en pleine période de froid intense.

Ces 15 jours supplémentaires «sont surtout symboliques», estime Florent Gueguen, de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars). Mais ils «donnent encore plus de force au principe de la trêve, obtenue par l'Abbé Pierre après l'hiver 54», estime Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre. En 2012, plus de 115.000 familles ont fait l'objet d'une décision judiciaire d'expulsion pour dette locative (+37% en dix ans), selon la Fondation Abbé Pierre. Un chiffre toujours en augmentation. En 2011, 113.669 décisions judiciaires d'expulsion avaient été rendues, et au final 12.760 expulsions ont eu lieu par la force publique.

Le nombre d'expulsions "manu militari" n'est pas connu pour 2012, mais en dix ans (2001-2011) il a doublé, remarque Christophe Robert, qui estime à 40.000 les expulsions chaque année. «ll y a toujours une zone d'ombre entre les injonctions de quitter les lieux et les expulsions par la force publique», car beaucoup de familles partent avant l'intervention de la police, d'elles-mêmes ou sous la pression du propriétaire.

«Certains bailleurs se précipitent avant la trêve pour expulser»

«La situation est toujours très inquiétante», souligne Florent Gueguen, malgré une circulaire d'octobre 2012 interdisant l'expulsion sans solution de relogement pour les familles reconnues prioritaires Dalo (Droit au logement opposable). Or, seulement 5% des ménages menacés d'expulsion sont prioritaires Dalo. A une semaine de ...

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  • knbskin le vendredi 1 nov 2013 à 13:10

    .../... qu'on cherche à chaque fois à protéger encore plus, avec la garantie universelle, et autres mesures foireuses du même acabit, qui ne vont pas contribuer à augmenter le parc locatif privé. Ne parlons même pas de l'abracadabrantesque "loyer moyen" pour soi-disant encadrer les loyers.

  • knbskin le vendredi 1 nov 2013 à 13:08

    Exact, frk987 ... Avec ces théories pseudo-sociales, les propriétaires (dont je fais partie ...) ne louent plus qu'avec la ceinture et les bretelles (en gros, à un couple de fonctionnaires). Moyennant quoi le brave couple d'honnêtes gens qui bosse et qui débute dans la vie en CDD ne trouve plus de logement. Tout cela pour protéger en fait les gens de mauvaise foi .../...

  • brinon1 le vendredi 1 nov 2013 à 10:44

    Il est clair que la France est un pays non pas "communiste" mais assurément "néo-collectiviste". On ne parle pas non plus des propriétaires accédant, obligé de vendre le bien pour cause d'impayés (le loyer ne payant pas le prêt), mais çelà est considéré comme immoral, par contre il est considéré comme moral ou normal de ne pas honorer ses engagements même en période difficile. Plus largement le contenu du mot propriété en France USUS ET FRUCTUS n'a plus beaucoup de sens, loi Duflot explicite

  • frk987 le vendredi 1 nov 2013 à 10:07

    pour peter : libre aux proprios de louer à n'importe qui. De toute façon, si les propriétaires ne louaient plus, mauvaise passe à passer pour eux, le problème de l'immigration serait réglé. mais le profit espéré........dépasse les aléas. Et puis cette loi sur la non expulsion l'hiver, elle ne date pas de hier...ni même d'avant hier!!!!

  • f.peter le vendredi 1 nov 2013 à 09:40

    Il est étonnant que jamais aucune association n'évoque le problème du propriétaire qui n'encaisse plus son loyer.

  • jean.e le vendredi 1 nov 2013 à 09:35

    surtout du a l immigration illegale et a limmigration invasive

  • M2280901 le vendredi 1 nov 2013 à 09:12

    La France est devenue un pays communiste