Exposition souveraine bancaire-L'UE pourrait prendre l'initiative

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    par Francesco Guarascio et Jan Strupczewski 
    BRUXELLES, 10 mai (Reuters) - L'Union européenne devra 
peut-être élaborer ses propres règles pour plafonner le montant 
de dettes souveraines que pourront détenir les banques avant que 
des décisions ne soient prises au niveau mondial, lit-on dans un 
document de la présidence néerlandaise de l'UE. 
    Les emprunts d'Etat, considérés comme étant sans risque, 
sont exonérés des limitations imposées aux avoirs bancaires 
constitués par la dette des entreprises et des ménages. 
    Ce statut particulier permet aux Etats d'emprunter à faible 
coût mais la crise de la dette de la zone euro a montré qu'il 
entretenait un cercle vicieux entre les émetteurs souverains et 
le secteur bancaire.  
    L'Allemagne juge que plafonner les avoirs des banques en 
dette souveraine ne peut que renforcer leur bilan et réduire le 
risque de voir le contribuable mis à contribution dans un 
système où les Etats membres de l'UE devraient se répartir le 
coût de l'éventuel renflouement d'un établissement financier en 
difficulté. 
    L'Italie est l'un des pays les plus opposés au principe du 
plafonnement dans la mesure où ses banques détiennent une part 
importante de la dette publique. 
    Mais compte tenu du poids économique de l'Allemagne dans 
l'UE, la question figure désormais à l'ordre du jour des 
discussions sur l'union bancaire. 
    "Plusieurs Etats membres ont exprimé la nécessité d'amender 
le régime réglementaire de l'exposition souveraine de l'union 
bancaire, au vu de l'accentuation des répercussions 
transfrontalières et du partage des risques inhérent à l'union 
bancaire et à son cadre institutionnel", lit-on dans le document 
néerlandais. 
     
    DOUTES SUR LE COMITÉ DE BÂLE 
    La Commission européenne voulait attendre, en la matière, 
les décisions qui seraient prises au niveau international par le 
Comité de Bâle, organisme regroupant les autorités bancaires 
d'une trentaine de pays, mais le document néerlandais stipule 
que l'UE doit aller de l'avant sans attendre. 
    "Considérant que les discussions du Comité de Bâle sont 
axées sur les risques perçus à un niveau international, et que 
l'issue de ces travaux reste incertaine, une initiative 
institutionnelle se justifie pour déterminer l'opportunité et 
les modalités d'un traitement réglementaire adapté", poursuit la 
présidence néerlandaise. 
    Le document réserve également une place au débat sur la 
question d'un droit de veto laissé à la discrétion des Etats 
membres concernant la création d'un système européen de garantie 
des dépôts. 
    Sur ce point aussi, l'Allemagne est dubitative et souhaite 
que la création d'un tel système repose sur le consensus plutôt 
que sur une décision adoptée à la majorité. Le document 
néerlandais évoque l'hypothèse d'un accord inter-gouvernemental, 
qui supposerait l'unanimité des Etats membres. 
    C'est cette règle qui avait été adoptée pour la création du 
Mécanisme de résolution unique et la Commission européenne n'y 
est pas favorable car il avait fallu près de deux ans pour que 
l'accord créant ce mécanisme soit ratifié par tous.   
 
 (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc 
Angrand) 
 
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