Explosion des comptes déclarés à l'étranger

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(lerevenu.com) - En 2012, 108.833 contribuables ont déclaré détenir des comptes bancaires à l'étranger contre 79.680 en 2011 et 75.732 en 2010, selon les chiffres de la DGFiP, soit une augmentation de 43,7% en deux ans ! Selon Bercy, les nouvelles mesures adoptées, l'an dernier, incitent les contribuables à révéler l'origine des fonds placés à l'étranger et non déclarés. À défaut, les sommes concernées peuvent être taxées selon le régime des donations (taux de 60%), est-il rappelé avec tact.

Pour les agents de la DGFiP, il est désormais possible d'accéder à tous les comptes bancaires du contribuable n'ayant pas déclaré son compte à l'étranger, hors procédure de contrôle qui pouvait s'avérer lourde, explique le rapport. Quant aux sanctions pour non-déclaration d'un compte bancaire ou d'un contrat d'assurance vie détenu à l'étranger, elles ont été renforcées et peuvent désormais s'élever à 5% du solde créditeur s'il dépasse 50.000 euros.

Pour consulter le rapport annuel de la DGFiP (59 pages) :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/Rapport/rapport_activite_2012.pdf

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  • faites_c le mercredi 3 juil 2013 à 18:51

    "Pour les agents de la DGFiP, il est désormais possible d'accéder à tous les comptes bancaires du contribuable"Je ne comprends pas. D'après les syndicats, la DGFiP est en sous-effectif et on voudrait nous faire croire que le peu d'effectif restant à le temps de questionner la totalité des établissements européens suceptibles de détenir nos comptes à l'étranger (et encore on limite l'étranger à l'europe)! Et c'est quoi le critère utilisé pour lancer une enquête approfondie de ce style?

  • r.espic le mercredi 3 juil 2013 à 15:47

    Cela prouve t-il que beaucoup de personnes se préparent à quitter définitivement la France ?