Exonhit lance une augmentation de capital réservée éligible au dispositif fiscal de la Loi TEPA d’un montant maximum de 517 milliers d’euros

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·         Augmentation de capital de 450.009 euros, pouvant être portée à 517.509,72 euros

·         Période de souscription : du 3 mai au 22 mai 2012 inclus

·         Prix unitaire de souscription : 1,26 euros par action nouvelle

 

 

Paris, France – le 3 mai 2012 – Exonhit, société de biotechnologie cotée sur NYSE Alternext (ALEHT), annonce aujourd’hui le lancement d’une augmentation de capital réservée d’un montant de 450.009 euros (prime d’émission comprise), susceptible d’être portée à 517.509,72 euros en cas d’exercice de l’option de surallocation, selon les modalités décidées par le Directoire le 2 mai 2012.

Cette opération dirigée par H. et Associés est réservée aux investisseurs intéressés par une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le cadre de la Loi TEPA. Elle servira au financement d’une partie des besoins opérationnels d’Exonhit.

La période de souscription sera ouverte du 3 mai au 22 mai 2012. Les demandes de souscription seront traitées par ordre d’arrivée, selon la règle du « premier arrivé, premier servi ».

Exonhit se réserve le droit de clôturer l’opération par anticipation si la somme de 517.509,72 euros est atteinte avant le 22 mai 2012.

Compte tenu de l’avantage fiscal lié à cette souscription, le prix d’émission a été fixé par le Directoire à 1,26 euros et ne présente donc aucune décote par rapport au cours de clôture du 2 mai 2012.

Cette augmentation de capital représenterait la création de 357.150 titres nouveaux, portés à un maximum de 410.722 titres nouveaux en cas d’exercice de l’option de surallocation, soit une dilution maximum de 1,20 % par rapport aux 34.131.397 actions actuellement en circulation.

Les modalités pratiques de souscription, ainsi qu’un résumé du régime fiscal, sont disponibles sur le site de la société www.exonhit.com, rubrique « Investisseurs / Augmentation de capital TEPA 2012 ».

En raison de son montant limité à 517 milliers d’euros, cette émission d’actions ne constitue pas une offre au public et n’a, en conséquence, pas été soumise à la procédure de visa de l’Autorité des marchés financiers.

 


A propos de la Loi TEPA

L’article 16 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA », modifiée par la loi de finances pour 2011 (loi 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 38), permet une réduction d’ISF égale à 50% des sommes investies dans certaines PME éligibles dans la limite de 45 000 euros (soit un versement maximum de 90 000 euros). Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction, le souscripteur doit notamment conserver les titres acquis jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription. De même, le remboursement d’apports aux souscripteurs avant le 31 décembre de la dixième année entraîne la remise en cause de la réduction d’impôt.

En outre, les actions nouvelles Exonhit souscrites dans ce cadre seront exonérées d’ISF au titre de l’année 2013 et des années suivantes, sans limitation de montant et sans engagement de conservation, sous réserve de la production d’une attestation de la société indiquant que les conditions pour le bénéfice de l’exonération sont bien remplies.

 

Nouvelles règles ISF

Si votre patrimoine fiscal est inférieur à 3 millions d'euros :

 

Vous devez désormais indiquer la valeur de votre patrimoine taxable à l’ISF uniquement dans votre déclaration complémentaire de revenus (n°2042 C) qui sera jointe à votre déclaration de revenus 2011 à remettre avant le 31 mai 2012 pour les déclarations « papier » (vous bénéficiez de délais supplémentaires selon le département de votre résidence principale si vous déclarez vos revenus en ligne sur le site internet www.impôts.gouv.fr).

 

Le montant de la réduction d’ISF devra également figurer dans votre déclaration n°2042 C. En outre, vous êtes dispensé de produire un état individuel de souscription pour le bénéfice de la réduction d’ISF.

 

En pratique, la souscription à l’augmentation de capital et la libération des fonds y afférent devront être réalisées avant la date de dépôt de votre déclaration de revenus, soit avant le 31 mai 2012 a minima pour les déclarations « papier » (et à une date ultérieure pour les déclarations « internet »).

 

Si votre patrimoine fiscal est supérieur à 3 millions d'euros :

 

Vous devrez remplir la déclaration d’ISF habituelle et l'envoyer avec le paiement correspondant pour le 15 juin 2012.

 

L’état individuel de souscription pour bénéficier de la réduction d’ISF doit être joint à la déclaration d'ISF ou transmis à l’administration fiscale dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, soit au plus tard le 15 septembre 2012.

 

En pratique, la souscription à l’augmentation de capital et la libération des fonds y afférent devront être réalisées avant la date de dépôt de votre déclaration d’ISF, soit avant le 15 juin 2012.

 

Les dispositions précitées sont fondées sur la législation fiscale française actuellement en vigueur, et sont donc susceptibles d’être affectées par toutes modifications apportées aux dispositions fiscales françaises applicables, et à leur interprétation par l’administration fiscale.

 

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces informations ne constituent qu’un simple résumé du régime fiscal applicable et que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller fiscal habituel.

 


A propos d'Exonhit

Exonhit (Alternext : ALEHT) est une société de biotechnologie axée sur la médecine personnalisée qui développe des produits thérapeutiques et diagnostiques ciblés et innovants, dans l’oncologie et la maladie d’Alzheimer. La Société a une stratégie de développement équilibrée, avec des programmes de recherche internes et des collaborations stratégiques, notamment avec Allergan.

 

Exonhit est basée à Paris. La Société est cotée sur le marché NYSE Alternext à Paris et fait partie de l’indice NYSE Alternext OSEO Innovation. Pour toute information complémentaire, visitez le
site : http://www.exonhit.com.

 

Avertissement

 

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou une sollicitation d’intérêt du public en vue d’une opération par offre au public de titres financiers d’Exonhit. Aucune offre au public de titres financiers d’Exonhit ne sera effectuée en France ou à l’étranger et aucun prospectus ne sera visé.

 

En application des dispositions de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l'article 211-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, car le montant total de l'offre est compris entre 100.000 euros et 2,5 millions d’euros et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la société.

 

La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de titres aux Etats-Unis, au Canada, en Australie, au Japon ni dans aucun autre pays. Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

 

Ce document ne constitue pas une offre de vente des actions Exonhit aux Etats-Unis. Les actions Exonhit ne pourront être vendues aux Etats-Unis en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié. Exonhit n’envisage pas d’enregistrer une offre aux Etats-Unis ni d’effectuer une quelconque offre au public d’actions aux Etats-Unis.

 

Au Royaume-Uni, le présent document est adressé et destiné uniquement aux personnes qui sont des « investisseurs qualifiés » au sens de l’article 2(1)(e) (i), (ii) ou (iii) de la Directive Prospectus et qui sont également considérées comme (i) des « investment professionals » (des personnes disposant d’une expérience professionnelle en matière d’investissements) au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, l’« Ordonnance », (ii) étant des personnes entrant dans le champ d’application, de l’article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l’Ordonnance, ou (iii) des personnes à qui une invitation ou une incitation à participer à une activité d’investissement (au sens de l’article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) dans le cadre de l’émission ou de la vente de titres financiers pourrait être légalement adressée (toutes ces personnes étant désignées ensemble comme les « Personnes Concernées »). Au Royaume-Uni, ce document est adressé uniquement à des Personnes Concernées et aucune personne autre qu’une Personne Concernée ne doit utiliser ou se fonder sur ce document.

 

Aucune copie de ce document, n’est, et ne doit être distribuée ou envoyée aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

 

Ce communiqué comporte des éléments non factuels, notamment et de façon non exclusive, certaines affirmations concernant des résultats à venir et d'autres événements futurs. Ces affirmations sont fondées sur la vision actuelle et les hypothèses de la Direction de la Société. Elles incorporent des risques et des incertitudes connues et inconnues qui pourraient se traduire par des différences significatives au titre des résultats, de la rentabilité et des événements prévus.

En outre, Exonhit, ses actionnaires et ses affiliés, administrateurs, dirigeants, conseils et salariés respectifs n'ont pas vérifié l'exactitude des, et ne font aucune déclaration ou garantie sur, les informations statistiques ou les informations prévisionnelles contenues dans le présent communiqué qui proviennent ou sont dérivées de sources tierces ou de publications de l'industrie ; ces données statistiques et informations prévisionnelles ne sont utilisées dans ce communiqué qu'à des fins d'information.

 

Enfin, le présent communiqué peut être rédigé en langue français et en langue anglaise. En cas de différences entre les deux textes, la version française prévaudra.

 

 

CONTACTS

 

Exonhit

Hervé Duchesne de Lamotte

Directeur administratif et financier

+33 1 53 94 52 49

herve.delamotte@exonhit.com

 

H. et Associés

Groupe Philippe Hottinguer

Nicolas Déhais

01 55 04 05 51

nicolas.dehais@h-associes.com

Actifin

Communication financière

+ 33 1 56 88 11 11

Relations investisseurs

Alexandre Commerot

acommerot@actifin.fr

Relations presse

Jennifer Jullia

jjullia@actifin.fr


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