Exonération du plasma de sang humain à usage thérapeutique

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La livraison du sang humain, y compris la livraison du plasma qui entre dans sa composition, peut bénéficier de l'exonération de TVA lorsque cette livraison contribue directement à des activités d'intérêt général, à savoir lorsque le plasma livré est directement employé pour des soins de santé ou à des fins thérapeutiques.En revanche, les livraisons de plasma obtenu à partir du sang humain ne bénéficient pas de l'exonération de TVA lorsque ce plasma est destiné non pas à un usage thérapeutique direct mais exclusivement à la fabrication de médicaments.Cette décision remet en cause la doctrine administrative qui considère que les composantes du sang humain, dont le plasma, ne peuvent bénéficier de l'exonération de TVA.Par extrapolation, on pourrait considérer que les autres composantes du sang humain, notamment les globules rouges et les globules blancs ainsi que les plaquettes, pourraient bénéficier de l'exonération de TVA dès lorsque ces composantes seraient à usage thérapeutiques et non industriel.

CJUE 5 octobre 2016, n° 412/15

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  • sidelcr1 il y a 3 mois

    Donnez votre sang , ils en feront des profits .