Exonération de taxe d'habitation : qui peut en bénéficier ?

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Dans certains cas, il est possible de bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation. Pour cela, des conditions de ressources sont posées, ainsi que des conditions de cohabitation.

Personnes concernées par l'exonération

Pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation, plusieurs conditions sont à remplir. Pour l'impôt 2014, il était nécessaire d'être âgé de plus de 60 ans et de ne pas être soumis à l'impôt sur la fortune (ISF), ou d'être veuf quel que soit son âge et ne pas être soumis à l'ISF, ou encore d'être bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ou titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Un dernier cas de figure permet l'exonération de la taxe d'habitation : être dans l'incapacité de travailler en raison d'une infirmité ou invalidité. Si la personne a été exonérée en 2013, elle a pu bénéficier de cette exonération également en 2014.

Les conditions de cohabitation

L'exonération de taxe d'habitation ne s'applique que dans certaines situations de cohabitation. La personne bénéficiaire doit vivre seule ou en couple, ou avec une personne à charge prise en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu du bénéficiaire, ou encore avec des titulaires de l'Asi ou Aspa. Enfin, l'exonération s'applique si la personne vit avec des personnes aux revenus inférieurs aux limites fixées.

Conditions de ressources

À moins d'être titulaire de l'Asi ou l'Aspa, le revenu fiscal ne doit pas dépasser un certain niveau : 25 005¤ pour la première part de quotient familial, auquel s'ajoute 5 842¤ pour la première demi-part puis 4598¤ pour chaque demi-part supplémentaire.

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