Exonération de la redevance et taxe d'habitation pour les plus modestes

le
0

Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été a adopté. Il vise à exonérer les plus modestes du paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.

Un amendement d'exonération

Les députés se sont mis d'accord : un amendement visant à l'exonération de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public a été voté le 26 juin dernier, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Ce dispositif bénéficiera uniquement aux personnes les plus modestes, retraités touchant de petites pensions et veuves.

De fait, la suppression de la demi-part fiscale des veuves ainsi que la nouvelle fiscalisation des majorations de pension de retraite des personnes de plus de 60 ans ayant élevé trois enfants, avait eu pour effet de soumettre ces personnes modestes à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation. Cet amendement permet donc de compenser les pertes fiscales imposées.

Une mesure pérenne ?

Ce geste fiscal est évalué à 45 millions d'euros pour l'État, un coût « inférieur à la marge d'erreur » selon le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian Eckert, « qui n'[...] oblige pas à modifier l'article d'équilibre ». Le dispositif est pour l'heure créé pour la seule année 2014, mais une solution plus pérenne pourrait être aménagée pour 2015.

Comment en bénéficier ?

Cette exonération fiscale devrait concerner 236 000 personnes, en France. Elle est accordée de façon automatique, aucune démarche n'est donc à faire pour les contribuables bénéficiaires.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant