Exit tax : 10 contribuables quittent la France par mois

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INFO LE FIGARO - Bercy a recensé 250 déclarations d'exit tax entre mars 2011 et décembre 2012.

Chaque mois, 10 contribuables ayant des patrimoines financiers conséquents quittent la France. C'est ce qui ressort des dernières données sur l'exit tax révélées mardi par l'administration fiscale à la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Plus précisément, Bercy avait reçu, au 31 décembre 2012, 250 déclarations d'exit tax. Un recensement qui démarre en mars 2011, mois d'instauration de ce nouvel impôt. Depuis cette date, les ménages qui détiennent plus de 1,3 million d'euros d'actions et qui déménagent hors de France sont susceptibles de payer une taxe sur les plus-values latentes liées à leurs actions. Cette exit tax s'enclenche s'ils vendent leurs actions moins de huit ans après leur départ. Pour suivre ces contribuables, le gouvernement a donc exigé qu'ils remplissent une déclaration lorsqu'ils quittent la France. Déclarations que Bercy peut ensuite compiler.

Maintien à un niveau élevé

128 déclarations concernent des départs en 2011, 122 des départs en 2012. Il n'y a donc pas eu d'accélération entre les deux années mais un maintien à un niveau élevé. En près de deux ans, 72 contribuables sont partis en Belgique, 55 en Suisse. Autres grandes destinations: le Royaume-Uni et les États-Unis. Et les foyers en partance ont emmené avec eux des portefeuilles comportant deux milliards de plus-values latentes. Pour l'instant, le fisc a récupéré 42 millions d'impôt sur ces plus-valentes, via l'exit tax. C'est peu mais logique: nombre de ménages n'ont pas encore vendu leurs actions.

Ces données sur l'exit tax permettent de se faire une idée sur l'exil fiscal. Mais elles ne mesurent pas totalement l'ampleur du phénomène. Certains Français dégoutés du poids de la fiscalité peuvent quitter l'Hexagone sans avoir un portefeuille d'actions de 1,3 million. Les fuites recensées par l'exit tax sont plutôt des données minimales.

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  • dbourbie le jeudi 21 fév 2013 à 07:57

    LE PEDALO VA COULER

  • SuRaCtA le mercredi 20 fév 2013 à 13:23

    Le logiciel socialisant basé sur la vie à crédit et le fiscalisme que la gauche avec la complicité de la droite à mit en place depuis 1981 arrive à son épuisement... L'endetement est à un niveau record hors période de guerre (90% du PIB), la pression fiscal difficilement augmentable (57% voire 58% en moyenne, mais souvent bien plus pour les + aisés), de vrai reformes sont necessaire sans quoi la mort par étouffement financier guette !

  • Karama7 le mercredi 20 fév 2013 à 12:06

    L'Etat providence est fini , la classe moyenne n'existe bientôt plus . Ce qui ont un autre objectif que de se faire ponctionner de partout pour renflouer des troues sans fonds , partiront . C'est aussi simple que ça .

  • M7026257 le mercredi 20 fév 2013 à 11:05

    Seulement 10% des français paient 80% de l'impôt.1 ménage sur 2 seulement est imposable. L'impact de ces départs est démultiplié. C'est simple comme 56% de prélèvement= O résultat.

  • M7026257 le mercredi 20 fév 2013 à 11:02

    Ce phénomène n'est qu'à son début. La courbe de Laffer en direct en France.Le fameux modèle français est au bout du rouleau.

  • i.levy12 le mercredi 20 fév 2013 à 11:01

    Si vous êtres pauvres ou en train d'en devenir, installez-vous en France - vous aurez ni loyer ni chauffage ni santé à payer. Et les transports sont offerts. + RSA si une activité vous tente. C'est comme même un garanti de l'Etat. Voilà une nouvelle rassurante ....

  • M3296765 le mercredi 20 fév 2013 à 10:43

    quel avenir pour la France si les riches, les entrepreneurs et les diplômés partent ?Plutôt que de penser quitter la France qui géographiquement et climatiquement est un beau pays, pourquoi ne pas envisager une bonne révolte fiscale comme l'on préconisé les pigeons ?Mais là, il faut aller jusqu'au bout.La 6ème république de l'égalité, de la fin des cumuls des mandats, des régimes spéciaux ,etc....De toute façon, nous sommes foutus en restant avec un tel état.

  • M3182284 le mercredi 20 fév 2013 à 10:41

    Après l'echec d'empêcher de faire rentrer massivement des populations qui ne viennent que pour la redistribution sociale -avec en prime la haine de la France et des Français- , nous arrivons à la phase 2: retenir ceux qui portent le poids de la redistribution sur leurs épaules. Si le combat changea d'âme, il n'y a plus d'espoir dans aucun camp. Eloge de la fuite

  • supersum le mercredi 20 fév 2013 à 10:15

    Personnellement je viens de feter mes 47 ans j'arrete mon activité l'immobilier, je vais gagner 2 fois plus en ne faisant plus rien, on arrive à cette absurdité dont les gouvernement droite comme gauche sont responsables avec leur lois et leur fiscalité depuis 5 ans, si l'état me dépouille de mes revenus je partirai certainement pour l'étranger ce que je ne souhaite pas. A l'état de voir jusqu'ou il veut aller mais les classes moyennes vont aussi partir...

  • 3.1416 le mercredi 20 fév 2013 à 10:15

    chiffres bidons ! en suise on voit arriver des français tout les jours!