Exilés fiscaux : l' exit tax voit le jour

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Le décret d'application de cette taxe créée pour freiner l'exil fiscal, notamment vers la Belgique, est publié mercredi, juste à temps pour s'appliquer aux revenus 2011.

Les contribuables qui quittent la France n'échapperont pas à l'exit tax. Le décret d'application de cet impôt, qui frappe les plus-values des exilés, est publié ce mercredi au Journal officiel. Juste à temps. En effet, Bercy envoie ce mois-ci les déclarations de revenus de 2011. Or les éléments permettant de calculer l'exit tax doivent être déclarés à cette occasion, le nouvel impôt, voté lors de la réforme de l'ISF, s'appliquant à tous les départs ayant eu lieu depuis le 3 mars 2011. Faute de décret, le processus aurait été bloqué. Ce «risque» est écarté.

L'exit tax a été créée pour freiner l'exil fiscal, notamment vers la Belgique. Ce pays n'imposant pas les plus-values lors de la vente d'actions, de nombreux entrepreneurs français ont pris l'habitude de quitter l'Hexagone afin de revendre leur société depuis Bruxelles. Désormais, avec l'exit tax, les contribuables qui quittent la France voient la part de la plus-value sur actions réalisée en France imposée à 19 %, auxquels s'ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux. Exemple: si l'entreprise, créée ex nihilo, vaut 1 milliard lors du départ de l'Hexagone et 1,3 milliard lors de la revente plus tard en Belgique, la taxe ne portera que sur 1 milliard. Le contribuable ne paie pas l'exit tax au fisc français au moment où il franchit les frontières, mais lorsqu'il vend ses actions depuis l'étranger. Et si la vente a lieu huit ans après son départ, il est même exonéré.

Ce nouvel impôt cible les entrepreneurs ou les ménages très fortunés. Pour être taxé, il faut détenir des participations de plus de 1,3 million d'euros. Si l'exit tax vide de son intérêt tout exil fiscal conçu pour échapper à la taxation de la plus-value, elle ne résout pas tous les cas. Et notamment les fuites pour éviter l'ISF. C'est pourquoi Nicolas Sarkozy et François Hollande proposent de taxer les exilés fiscaux de façon plus large.

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  • M5295583 le samedi 7 avr 2012 à 10:37

    A quand l'éclatement de la Belgique et le rattachement de la Wallonie à notre République!

  • JMH01 le mercredi 4 avr 2012 à 10:23

    Exit tax = c'est du Français?Non, alors, elle n'est pas valable, seul la langue de Molière est valable pour définir les Lois et décrets!

  • M3502701 le mercredi 4 avr 2012 à 10:14

    Comment se fait-il que la Belgique n'impose pas les plus-values ? Je ne vois pas la Belgique en moins bonne santé que la France.Les belges vivent aussi bien que nous ! Les français seraient-ils trop dépensiers ? La France n'a donc rien compris à l'économie.Demain,la France sera un pays de pauvres,car aucun entrepreneur ne voudra venir s'y installer....

  • bordo le mercredi 4 avr 2012 à 09:38

    Bien d'accord avec vous tous : il faut créer les entreprises à l'étranger, puisque les entrepreneurs ne sont pas bienvenue en France. C'est amusant, c'est comme si nos dirigeants s'imaginaient que la France est une île...peut-être vont-ils renégocier le traité prévoyant la libre circulation des personnes et des capitaux...

  • muck12 le mercredi 4 avr 2012 à 09:32

    pauvre France très mauvaise initiative

  • scheyde1 le mercredi 4 avr 2012 à 09:21

    jlagran5 a raison : aucun intérêt de créer des entreprises en France. Il est préférable de créer le siège social à l'étranger et, si nécessaire, des filiales en France, qui elles ne paieront pas d'impôts par le jeu de l'équilibre des charges et profits.Dans le passé, nous avions fait mieux dans un grand Groupe. Nous avions créer une filiale en Belgique qui comptabilisait les profits du Groupe pour ne pas payer les impôts en France.

  • jlagran5 le mercredi 4 avr 2012 à 09:03

    la solution, ne plus créer d'entreprise en France, les créer en Belgique nos politiciens ont encore tout compris

  • berco51 le mercredi 4 avr 2012 à 09:01

    ON voit que les aménagements à cette taxe permettront aux riches d'échapper à l'impôt : Ce n'est qu'un effet d'annonce préélectoral

  • M4189758 le mercredi 4 avr 2012 à 08:14

    JPi - On avait déjà beaucoup d'immigration en Belgique voilà que le nombre de Belges va encore augmenter. Mais nous , on dit: "Bien venue aux nouveaux con-pariotes". Sinon l'Italie ou l'Espagne c'est bien aussi. Maintenant quand on est sérieux et qu'on croit à l'avenir: c'est l'Allemagne la meilleure destination.

  • M1148760 le mercredi 4 avr 2012 à 07:23

    il coupe l'herbe sous les pieds de Moullande