Exil fiscal : taxer selon la nationalité serait plus efficace

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Cette idée, évoquée par la Cour des Comptes, est relancée par le cas Depardieu. Mais elle reste très difficile à mettre en place.

«Je n'ai pas à justifier les raisons de mon choix, qui sont nombreuses et intimes», écrit Gérard Depardieu. Pourtant, l'annonce tonitruante de sa décision de renoncer à la nationalité française fait rebondir la polémique sur l'exil fiscal. Début septembre déjà, l'homme d'affaires Bernard Arnault avait suscité de vives réactions en déclarant vouloir prendre la nationalité belge, tout en se défendant de le faire à des fins fiscales.

Jusqu'ici, pourtant, les règles de taxation dépendent du lieu de résidence et sont indépendantes de la nationalité du contribuable. Nul besoin d'être un sujet du roi des Belges pour échapper à l'ISF, il suffit d'habiter du bon côté de la frontière - en 2010, 717 foyers soumis à l'ISF ont quitté l'Hexagone, selon le syndicat Solidaires-Finances publiques, et le mouvement risque de s'amplifier sous l'e...



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