Exil fiscal : les départs à l'étranger des contribuables aisés à peu près stables en 2014

le , mis à jour à 11:24
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En exclusivité, le quotidien économique Les Échos révèle qu'1% des contribuables les plus fortunés s'expatrient chaque année.

Un exemplaire d'une déclaration d'ISF. ( AFP / DAMIEN MEYER )
Un exemplaire d'une déclaration d'ISF. ( AFP / DAMIEN MEYER )

Certes, le nombre de contribuables aux revenus supérieurs à 100.000 euros ayant quitté la France pour s'installer à l'étranger a augmenté de 10% en 2014, selon un rapport remis au Parlement mercredi et dont les Échos ont pris connaissance. Mais le quotidien économique relève aussi que les très fortunés, qui déclarent plus de 300.000 euros par an, partent globalement moins, tout comme les redevables de l'ISF, l'impôt sur la fortune.

D'après le rapport, remis au président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez du parti Les Républicains, l'administration fiscale a enregistré plus de 4.100 départs parmi ces résidents fiscaux les plus aisés, contre 3.744 un an plus tôt. A l'inverse, selon le rapport, les départs de contribuables les plus fortunés, au sein de cet ensemble, se sont ralentis entre 2013 et 2014, seuls 589 foyers gagnants 300.000 euros et plus ayant quitté le pays en 2014, contre 659 un an plus tôt.

Parmi les contribuables assujettis à l'ISF, les départs ont également légèrement baissé, passant de 815 à 784 sur un an, alors qu'ils avaient augmenté de 10% à 20% par an depuis 2011, rappelle le quotidien économique.

LES RAISONS DES EXPATRIATIONS

Suivant la même tendance, le nombre de départs chez les chefs d'entreprise est également en recul, passant à 399 en 2014 contre 437 en 2013. Les deux années précédentes, les départs avaient fortement augmentés. En quatre ans, l'administration fiscale a enregistré quelque 1.400 départs de chefs d'entreprise dont près de 70% déclaraient plus de 100.000 euros de revenu fiscal.

Selon une enquête de la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire réalisée en 2012, l'expatriation répond en outre pour plus de la moitié des personnes interrogées à des motivations professionnelles, et, pour près de 30%, à des raisons familiales ou personnelles.

L'argument fiscal, lui, n'est évoqué par une très faible minorité de personnes.

Le haut niveau d'imposition est souvent présenté comme une menace pour l'activité économique en France, car censé favoriser l'exil fiscal des contribuables les plus aisés. Après une forte augmentation de la fiscalité au début du quinquennat, qui avait alimenté un "haut le cœur fiscal" chez les Français, le gouvernement a choisi de mettre en œuvre à partir de 2014 des baisses d'impôts mais uniquement en faveur des ménages aux revenus les plus modestes.

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  • mfouche2 il y a une semaine

    Belle performance de notre admirable administration qui parvient à nous donner des chiffres de 2014 fin 2016 ! Avec pratiquement 2 ans de décalage .

  • M1945416 il y a une semaine

    dans mon bled, il y a des retraités qui sont partis , pas des gens aisés poins de là , c'était des ouvriers , mais les taxes habitation foncières ont explosé (les enfants étant partis de la maison) , l'eus pension suffisait a peine, ils comptaient chaque sous , et là ils sont au Portugal , et enfin vivent leur retraite , sans avoir a calculer la moindre dépense, leurs familles et amis manquent , mais ils avaient pas trop le choix

  • pierry5 il y a une semaine

    Ce soir aux infos, on parlait de cela, j'ai pas vu 4100 mais 4400 qui ont f.. le camps ( Peut-être j'ai mal vu ) Ou sont-ils allés et bien en Suisse évidemment mais aussi en Grande Bretagne !!!!!!!

  • SuRaCtA il y a une semaine

    paspil les plus modestes ne payent pas moins mais pas plus d’impôts qu'en 2012, en revanche plus plus aisé ont été durement attaqué par les socialistes, le problème est qu'en France les plus aisé ça comprend la classe moyenne...

  • goufio2 il y a une semaine

    paspil et Zvr, pourriez-vous exposer vos propos car je pourrai vous apporter la contradiction sourcée cela va de soit

  • paspil il y a une semaine

    les revenus modestes n'ont pas senti la baisse d'impots grace à l'augmentation des impots indirects : alcool , tabac , essence , impots locaux ...

  • M3366730 il y a une semaine

    "le gouvernement a choisi de mettre en œuvre à partir de 2014 des baisses d'impôts mais uniquement en faveur des ménages aux revenus les plus modestes." : dans ce cas là les personnes qui produisent le plus en France sont toujours surtaxés !

  • M8637171 il y a une semaine

    paspil. Pour trouver les bonnes solutions faut commencer par établir un diagnostic exact et pas mélanger les chèvres et les choux. Un entrepreneur ou un riche n'est pas une entreprise. Une personne ayant des revenus élevé et un fortune élevée n'investit plus en France. Car pour 100 euros de revenu en plus il paie 115 euros d'impôts en plus. Est ce que vous arrivez à comprendre ?

  • M8637171 il y a une semaine

    En fait je connais quelqu’un qui est parti récemment. Le fisc lui a pris 20% de ses biens pour lui permettre de partir. Comment peut-on appeler ce racket ?

  • erem il y a une semaine

    suite: Peuvent rester en France les rentiers du système, vieilles fortunes, fonctionnaires, et bénéficiaires des multiples régimes spéciaux . On a donc bien 2 Frances, mais pas celles qu'on nous présente dans les médias.