Exil fiscal : la régularisation des comptes a rapporté deux milliards d'euros

le
20
Exil fiscal : la régularisation des comptes a rapporté deux milliards d'euros
Exil fiscal : la régularisation des comptes a rapporté deux milliards d'euros

«Si tu reviens, j'annule pas tout»*, a prévenu l'Etat aux exilés fiscaux qui souhaitent rapatrier leur cagnotte en France. Malgré cet avertissement, les demandes de régularisation se sont multpliées depuis la circulaire du 21 juin 2013 sur les conditions de mise en conformité des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.

«Depuis son ouverture, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a déjà reçu plus de 35 000 demandes de contribuables et a permis de rapporter près de 2 milliards d'euros sur l'année 2014», ont annoncé, vendredi soir, Michel Sapin, le ministre des Finances, et Christian Eckert, le secrétaire d'Etat chargé du Budget.

En juillet dernier, Michel Sapin avait assuré que le gouvernement était quasi certain d'atteindre son objectif de tirer environ 1,8 milliard d'euros en 2014 de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger. Mais surtout, que « 28 milliards d'euros détenus à l'étranger étaient sortis de l'ombre.»

12.000 dossiers en traitement rien que pour la Suisse

Rien qu'en Suisse, destination privilégiée depuis l'après-guerre pour les Français fortunés désireux de fuir un fisc jugé trop gourmand, René Roudaut, l'ambassadeur de France en Suisse, a indiqué, dans un entretien à la télévision RTS fin octobre, qu'un total de 12 000 dossiers étaient en instance de traitement à la cellule de régularisation fiscale de Bercy, pour un montant global d'environ 11 milliards d'euros. Et le calendrier pourrait encore s'accélérer avec, à partir de 2018, l'échange automatique des données bancaires.

De nombreux dossiers sont encore en suspens, mais Bercy veut mettre un coup d'accélérateur en cette période de disette budgétaire. Vendredi, le ministère des Finances indiquait que la circulaire du 21 juin 2013 sur les conditions de mise en conformité des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • fbordach le samedi 13 déc 2014 à 23:11

    Ce sont les socialistes qui rentrent!

  • M8252219 le samedi 13 déc 2014 à 18:51

    TOUT EST ENCORE À FAIRE---C'est changer la structure de l'économie français qui doit être mis en place,TVA SOCIALE, TOUS en bénéficient,TOUS doivent participer au financement,pas les seuls salariés et les entreprises,réduire de moitié le nombre des parlementaires ,plafonner et fiscaliser tous leurs revenus et avantages,supprimer le sénat et les régimes spéciaux,réduire de moitié le nombre des fonctionnaires,39hs pour TOUS,3jrs de carence en arrêt maladie pour TOUS,la retraite à 65 ans pour TOUS.

  • M8252219 le samedi 13 déc 2014 à 18:49

    C'est très bien de traquer les filous, mais cela ne remet pas en marche l'économie et les entreprises françaises.les vraies réformes restent à faire.

  • ZvR le samedi 13 déc 2014 à 12:38

    100 milliards + de fraude et d'évasion fiscale annuels. Après des années d'efforts le Fisc à récupéré 2 milliards...... plus que 1998 milliards à récupérer.

  • j.sallio le samedi 13 déc 2014 à 11:55

    Nous avons combien de hauts fonctionnaires qui font partis de ces hautes rétributions exilées fiscales. Cela serait intéressant de le savoir mais en date de 2011 au moment de la découverte de la liste noire. Car les fraudeurs qui ont représenté les français doivent être démis de leurs fonctions et de leurs rétributions pour faute grave.

  • M5441845 le samedi 13 déc 2014 à 11:51

    Manifestement l'Agence Fitch n'a pas été convaincu par les succès de Mr Sapin... Sur les 3 principales agences, on en est a 4 dégradations depuis 2012...

  • j.sallio le samedi 13 déc 2014 à 11:50

    50 des plus grosses fortunes de Suisse sont français, cherchez l'erreur. Peut-être qu'ils savent des choses que nous ne savons pas, un peu comme le mouvement de capitaux qu'il y avait eu au moment de la tentative d'imposer les riches fortunes en Grèce. L'exil avant la sanction.

  • j.sallio le samedi 13 déc 2014 à 11:47

    Si j'étais informaticien je répertorierai toutes les cartes bancaires lors de transactions réalisées en France et dans les Dom-Tom et je constituerai un listing clientèle rattaché aux cartes de paiement et leur domiciliation bancaire. Un moyen radical de percevoir les fraudeurs ou de chercher sans perdre de temps.

  • M5441845 le samedi 13 déc 2014 à 11:46

    La lutte contre la fraude rapporte de plus en plus claironne le gouvernement mais les déficits ne diminuent pas... On nous dit pas tout! 1 qui revient et se fait régulariser pour 10 qui partent pourrait être une explication. chttt

  • j.sallio le samedi 13 déc 2014 à 11:43

    J'ai le souvenir d'avoir vu un documentaire sur un membre de l'Assemblee Nationale proposant d'acheter des villas de plus de 400.000 euro dans une île, afin de se créer un capital immobilier. Mais ces biens sont-ils déclarés dans leur patrimoine, sans compter les systèmes de boîtes aux lettres dans les cités bananières.une personne créé une société fictive et l'approvisionne, et il est en droit d'ouvrir un compte avec une carte bancaire domiciliée dans l'île concernée.