Exil fiscal : la France perd des actifs

le
35
Selon des données de Bercy, les exilés fiscaux sont majoritairement des cadres et des dirigeants.

Les exilés fiscaux sont actifs, assez jeunes et fortunés. Voici ce qui ressort des dernières données sur l'ISF fournies par Bercy à Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée et que Le Figaro s'est procurées. Ainsi, en 2010, les ménages soumis à l'impôt sur la fortune et quittant la France avaient en moyenne 54 ans. Soit douze ans de moins que le redevable moyen à l'ISF. 33 % de ces exilés étaient des dirigeants et 31 % des cadres. Ce sont bien des forces vives qui ont pris le chemin de l'étranger. «Et il est fort probable que le phénomène se soit accentué depuis lors. Nous voyons partir, depuis 2012, des entrepreneurs et des cadres jeunes, excédés par les dernières mesures fiscales», précise Corinne Dadi, avocat associé chez Stehlin & Associés.

En s'installant à l'étranger, ces redevables à l'ISF ont en réalité emmené avec eux - et donc délocalisé - 3,6 milliards d'euros de patrimoine en 2010. Soit le double qu'en 2009. Cela laisse augurer de chiffres records pour les années 2012 et suivantes... De façon générale, la France fait partir des ménages fortunés: le patrimoine net des exilés était en moyenne de 5 millions en 2010, alors que celui des redevables à l'ISF avoisinait 2,6 millions en moyenne. Les ménages revenant en France disposaient quant à eux de 2,4 millions.

Autre donnée qui montre l'ampleur des pertes de richesses pour la France, 1,4 milliard d'euros de plus-values latentes sur des portefeuilles d'actions sont sortis du pays en 2011. C'est ce qui ressort des déclarations d'exit taxe (taxe de sortie, NDLR) obtenues par le même Gilles Carrez et révélées par Les Échos. En effet, tout contribuable qui quitte la France et dispose d'un portefeuille de titres valant plus de 1,3 million d'euros ou d'une participation de plus de 1 % dans une société, doit déclarer ses plus-values sur ces titres. Si ces plus-values sont réalisées avant huit ans, elles seront taxées aux taux français. En 2011, 128 ménages ont fait cette déclaration, ce qui signifie qu'il y a eu au moins 128 exilés fiscaux cette année-là.

Sous-estimation

Mais en réalité, leur nombre est certainement plus important. «L'assurance-vie et les OPCVM n'entrent pas dans le champ de l'exit taxe, de même que l'immobilier. Les ménages ayant plusieurs millions placés sur ces véhicules peuvent quitter le pays sans faire de déclaration de départ et d'exit taxe», ajoute Corinne Dadi. Si l'on tient compte de ces ménages, les statistiques grimpent: en 2010, 717 foyers assujettis à l'ISF ont quitté l'Hexagone et 129 sont rentrés de l'étranger.

Mais même cette comptabilisation sous-estime le phénomène. «Les entrepreneurs quittant la France ne sont généralement pas à l'ISF (les biens professionnels étant exonérés). Et ils évitent souvent de se déclarer à l'exit taxe, la valeur de leur société étant faible. Ils échappent ainsi aux deux repérages de Bercy», explique Valérie Harnois-Mussard, avocate associée chez Fidal. C'est pourquoi Gilles Carrez demande que «tous les experts travaillent à la mise en place de statistiques plus complètes et plus régulières». Ce qui permettra, après ces estimations sur 2010 et 2011, de mesurer l'effet des mesures prises l'an dernier par le gouvernement Ayrault.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • laeti453 le jeudi 24 jan 2013 à 15:22

    Que ceux qui ne peuvent pas partir ne baissent pas les bras: frappons à la poche et privons cet état qui ne fait pas son devoir en le privant de ressources . Ne fumons plus, marchons au lieu de prendre la voiture ,pratiquons la charité déductible, consommons le moins possible pour ne pas payer de tva.

  • 1789.007 le lundi 21 jan 2013 à 09:31

    INAPTOCRATIE : un système de gouvernement où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire, où les autres membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d'un nombre de producteurs en diminution continuelle.

  • M9170335 le mercredi 16 jan 2013 à 12:29

    Exile a Londres depuis le 1er Janvier, Francois Hollande se passera de mes impots,et de mes cotisation sociales patronales et salariales. Le pays des Soviets c est pour les vacances, pas pour y vivre. !!

  • puck le lundi 14 jan 2013 à 12:26

    M8637171, vous avez raison quand à ce gouvernement mais il faut reconnaître que c'était le cas avec la droite car en France c'est culturel on n'a jamais aimé les riches et c'est pour cela que je suis devenu résident belge en 2000

  • M8637171 le lundi 14 jan 2013 à 11:42

    Plus j'avance en âge et plus je me penche sur l'économie et les mesures prises par les politiques, plus je suis étonné et ecoeuré. les dernières mesures contre ceux qui gagnet de l'argent apparaissent donc comme totalement contre productives. On veut les taxer de 100 euros et on en perd 200. Quelle bande de bourrins ce gouvernement!

  • M8637171 le lundi 14 jan 2013 à 11:38

    Cette enquête est concernante et édifiante. Elle ne fait que coroborer ce que n'importe quel cadre qui se penche un peu sur la question ressent et comprend. Mais nos hommes politiques par électoralisme aiment bien en france taper sur les entrepreneurs et les talents qui réussissent. Malheuresement depuis 1981 arrivée du Mitteux. la France perd de l'argent et des emplois en faisant fuir les talents, les entrepreneurs et les riches.

  • M8637171 le lundi 14 jan 2013 à 11:36

    Cette enquête est concernante et édifiante. Elle ne fait que coroborer ce que n'importe cadres qui se penshe un peu sur la question ressent et comprend. Mais nos hommes politiques par électoralisme aime bien en france taper sur les entrepreneurs et les talents qui réussissent. Malheuresement depuis 1981 arrivée du Mitteux. la France perd de l'argent et des emplois en faisant fuir les talents, les entrepreneus et les riches.

  • puck le lundi 14 jan 2013 à 11:16

    mnomnn, vous révez , l'Europe c'est la liberté de choisir dans quel pays on veut payer ses impôts en y habitant, la fiscalité est un produit comme un autre et il faut que la France devienne attractive pour les fortunés !

  • mipolod le lundi 14 jan 2013 à 11:06

    mnomnom tu resteras pauvre diable et les riches resteront riches. Le problème les riches le seront dans un autre pays et toi tu moisiras un plus plus dans le tien ! Les actionnaires prennent des risques et il est juste qu'ils en retirent une rémunération conséquente. Les rentiers consomment et font vivre des salariés. Stigmatisez les et ils iront dépenser leur argent sous d'autres cieux.

  • mnomnomn le lundi 14 jan 2013 à 10:31

    Les TRES RICHES SERONT TOUJOURS TRES RICHES. NOUS DISPOSONS DE MOYENS POUR LES SUIVRE ET LES FAIRE PAYER CE QU'ILS DOIVENT. LES ACTIONNAIRES LES RENTIERS DOIVENT PARTICIPER comme les pauvres diables que nous sommes.