EXCLUSIF. Projet de loi Taubira : les dispositions qui vont faire polémique

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La garde des Sceaux Christiane Taubira.
La garde des Sceaux Christiane Taubira.

L'encre n'est pas encore sèche que déjà les critiques pleuvent sur le projet de réforme pénale qui sera bientôt examiné par le Parlement. Le Point.fr s'est procuré une copie du texte (à lire ici) et lève le voile sur ces dispositions qui risquent de faire controverse.L'article 12 est sans doute celui qui prête le plus à polémique. Si la loi est votée, les collectivités devront "garantir l'accès effectif des personnes condamnées aux droits sociaux". En clair, communes et départements auraient obligation d'octroyer aux délinquants passés par la case justice des aides sociales comme le RSA ainsi que des coups de pouce à l'emploi ou au logement.Tour de passe-passeAutre dispositif qui pose question : la suppression de la révocation automatique du sursis simple prévue à l'article 6. Ce mécanisme aurait pour effet de faire chuter artificiellement le taux de récidive. Comment ? Quand un jeune délinquant se fait condamner pour la première fois par la justice, il écope d'une peine avec sursis simple. Si pour une nouvelle infraction une condamnation est prononcée, le sursis tombe mécaniquement, ce qui fait alors du délinquant un récidiviste. En supprimant l'automaticité du couperet, le projet de loi Taubira aura pour effet de vider les prisons, la majorité des récidives correspondant à des révocations de sursis simple. Certains magistrats dénoncent un tour de passe-passe statistique pour tenir l'objectif de la garde des Sceaux qui a fait de la...

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  • M2280901 le vendredi 20 sept 2013 à 19:30

    alors qu'on devrait leur faire rembourser leurs frais de séjour payés par les contribuables soit de 85 à 170 euros par jour suivant le type d'emprisonnement (280 euros par jour pour les centres d'éducation spécialisés réservés aux 'jeunes' multi-récidivistes) !

  • sarestal le vendredi 20 sept 2013 à 17:12

    Les Français apprécieront.-

  • dhote le vendredi 20 sept 2013 à 10:07

    Cette femme est dangereuse..

  • bsdm le vendredi 20 sept 2013 à 09:53

    C'est pour son fils déjà condamné !

  • 11246605 le vendredi 20 sept 2013 à 09:31

    Donc Cahuzac va avoir droit au RSA ? :-) A moins que ce soit son fils ou la progéniture d'autres ministres ?

  • M9435767 le vendredi 20 sept 2013 à 09:30

    Incroyable un tel niveau d'incompétence, les délinquants auront plus de droits que la plupart des honnêtes gens sans emplois

  • M3182284 le jeudi 19 sept 2013 à 20:08

    grace à taubira, Hollande aura Le Pen au 2eme tour et gagnera.

  • M5723741 le jeudi 19 sept 2013 à 13:44

    Incroyables ces politiciens de gauche, ils n'ont vraiment pas de complexes. Un trafiquant de drogue qui dispose de plusieurs M€ dans une planque pourrait obtenir le RSA en prison et pourquoi pas des croissants chauds le matin avec le café au lit.

  • JJYYBB le jeudi 19 sept 2013 à 13:26

    super finalement plus besoin de travailler il suffit de faire un cambriolage et on aura toutes les allocations enfin une loi productive!!bon je vais de suite acheter une cagoule.