EXCLUSIF. GPA : la Cour de cassation contre Taubira

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La Cour de cassation a désavoué la ministre de la Justice sur la question sensible de la gestation pour autrui.
La Cour de cassation a désavoué la ministre de la Justice sur la question sensible de la gestation pour autrui.

Le 19 mars dernier, la Cour de cassation a, pour la troisième fois, invalidé la délivrance de la nationalité française à un enfant né à l'étranger d'une mère porteuse. Une décision qui a fait grincer des dents à la chancellerie.Il y a un peu plus d'un an, la garde des Sceaux avait en effet incité par circulaire les greffiers en chef des tribunaux à délivrer un certificat de nationalité française aux "fantômes de la République", ces enfants nés dans le cadre d'une gestation pour autrui (GPA). Alors que ses détracteurs y avaient vu une manoeuvre pour contourner l'interdiction de la GPA toujours en vigueur en France, la chancellerie affirmait au contraire vouloir faire appliquer de manière homogène la loi déclarant "qu'un enfant est français si au moins l'un de ses parents est français".Lire aussi GPA : que dit vraiment la circulaire Taubira ?Dans ses arrêts successifs, la Cour de cassation a, elle, estimé que les enfants conçus par GPA "ne peuvent figurer dans les registres d'état civil puisque cette technique est interdite en France". Incontestable victoirePour tous ceux qui s'étaient opposés à la circulaire, le camouflet infligé à la ministre de la Justice par les magistrats de la Cour de cassation est une incontestable victoire. Un succès d'autant plus savoureux que la chancellerie avait renvoyé dans ses cordes le syndicat FO-Magistrats lorsque ce dernier avait contesté la légalité de la circulaire. Motif : les...

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  • dhote le mercredi 26 mar 2014 à 13:27

    Ajouter Taubira à sa liste est tout aussi consternant et la loi n'est pas à la veille d'être votée, il y a plus urgent.

  • M1381654 le mercredi 26 mar 2014 à 13:03

    passons sur les commentaires consternants. Une seule solution: légiférer; dire enfin que la GPA et la PMA sont légales en France et laisser les sots hurler;

  • bigot8 le mercredi 26 mar 2014 à 12:49

    aussi haute que large celle la devrait retourner dans sa guyanne et demander l indépendance car la bas c est allocsland puissance 10

  • M2280901 le mercredi 26 mar 2014 à 12:20

    elle retourne quand en Guyane pour continuer à réclamer son indépendance ?

  • gmich10 le mercredi 26 mar 2014 à 11:45

    Monsieur Taubira ,le garde des sceaux ,n'a jamais brillé pour son respect des lois de la république.

  • mjjmimi le mardi 25 mar 2014 à 18:11

    une 1ère claque pour la plus folle de ce gouvernement de fadas. D'autres suivront...

  • M1178616 le mardi 25 mar 2014 à 17:55

    celle là alors considère qu'elle est Dieu. une nulle voilà la vérité.

  • M5054720 le mardi 25 mar 2014 à 17:42

    Taub va te rouler dans ta m...MENTEUSE alors degage .