EXCLUSIF. Affaire Dieudonné : des appels aux dons illégaux ?

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En refusant de payer ses amendes et en faisant appel à ses fans pour les payer, Dieudonné contrevient gravement à la loi.
En refusant de payer ses amendes et en faisant appel à ses fans pour les payer, Dieudonné contrevient gravement à la loi.

Dieudonné collectionne les procès. Condamné à de multiples reprises pour incitation à la haine raciale, l'humoriste cumule 65 000 euros d'amendes. Le Trésor public tente en vain de récupérer l'argent depuis plusieurs années. Mais le comédien reste curieusement insolvable. Une situation qui provoque l'ire de la garde des Sceaux et du ministre de l'Intérieur. Tous deux, déterminés à combattre Dieudonné, réfléchissent à toutes les possibilités pour le faire payer, ce qui n'a pas l'air d'inquiéter le premier concerné. Et pour cause, il a pour habitude de faire appel à ses fans pour payer ses amendes. Chose pourtant formellement proscrite par le Code pénal, comme le confirme au Point.fr maître Avi Bitton, membre du Conseil national des barreaux.

L'article 40 de la loi du 29 juillet 1881 interdit en effet d'"ouvrir" ou d'"annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement". Un texte "plein de bon sens", pour Me Bitton. "Une amende pénale est une sanction personnelle. En cherchant à la faire assumer par autrui, Dieudonné contrevient à la loi", explique l'avocat.

Dernier exemple en date, dans une vidéo publiée le 21 décembre 2013 sur son site internet, l'humoriste déclare : "La taxe...

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  • M7989149 le lundi 6 jan 2014 à 13:43

    Si Voltaire serait parmis nous aujourd'hui, il ne fait aucun doute qu'il serait censure. Ce qui est bizarre dans ce pays c'est les Bolcheviques, Trotskistes et Leninistes ne sont pas censures eux?

  • M9722583 le lundi 6 jan 2014 à 12:20

    M7989149 : DD ne serait absolument pas redevable d'une quelconque amende dans ces pays anglo-saxons, ou la LIberté d'Expression est absolument intouchable et inattaquable.

  • M7989149 le lundi 6 jan 2014 à 12:02

    Croyez vous que DD serait redevable de ce genre d'amende dans un vrai pays de liberte? Plus concretement, si DD faisait son show en anglais au UK ou aux States?

  • M9722583 le lundi 6 jan 2014 à 11:53

    manu331 = +1

  • M9722583 le lundi 6 jan 2014 à 11:52

    noro38: Vous mélangez les revenus personnels des individus avec les dons aux restos du coeur. Allez vous faire greffer un cerveau et revenez sur ce forum pour reparler de tt ça. Et ça, ce n'est pas de l'humour.

  • M7989149 le lundi 6 jan 2014 à 11:41

    Approche honorable... mais pourquoi ne pas donner votre argent? avant de vouloir mettre la main sur celle d'autre?

  • noro38 le lundi 6 jan 2014 à 11:12

    simplement je pense que l'argent serait plus utile aux restos du coeur qu'à ce gars! que l'on ne peut appeler "humoriste"

  • M7989149 le lundi 6 jan 2014 à 11:10

    En plus, quel est le rapport entre cet humouriste et les restos du coeur.

  • M7989149 le lundi 6 jan 2014 à 11:08

    Millions de quoi?

  • noro38 le lundi 6 jan 2014 à 10:56

    à l'heure des restos du coeur, de la difficulté à s'en sortir, il est honteux de voir ce gars "millionnaire" récolter de l'argent comme ca!!