Evasion fiscale : UBS joue la montre en France et en Suisse

le , mis à jour à 07:02
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Evasion fiscale : UBS joue la montre en France et en Suisse
Evasion fiscale : UBS joue la montre en France et en Suisse

L'heure de vérité approche pour le groupe bancaire suisse UBS. Après plusieurs années d'investigations, la justice vient de clore l'enquête. Rendu par le parquet national financier (PNF), le réquisitoire définitif demande un renvoi devant le tribunal correctionnel de la maison mère d'UBS, de sa filiale française et de plusieurs anciens dirigeants pour « démarchage illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ». Au tour maintenant des juges d'instruction de décider s'ils fixent une date de procès pour ce qui est, peut-être, la plus grande affaire du genre.

 

La banque se porte partie civile dans son propre procès

Pour éviter de se retrouver à la barre, la banque a multiplié les recours, y compris les plus osés, essayant, par exemple, de se porter partie civile. En clair, UBS a tenté de se faire reconnaître le statut de victime dans son propre procès... Une procédure que les magistrats viennent de repousser. Qu'importe, selon nos informations, la banque a fait appel de cette dernière décision devant la Cour de cassation. Un vrai feuilleton ! Tous les moyens sont donc bons pour faire traîner la procédure.

 

Un système de défense adopté, aussi, de l'autre côté des Alpes. Car, l'affaire a récemment rebondi à Genève. En cause, un listing d'environ 40 000 comptes bancaires anonymes et numérotés ouverts chez UBS en Suisse par des clients français. Souhaitant mettre un nom sur chacun de ces comptes, Bercy a demandé, en mai dernier, la coopération de son homologue helvétique. L'administration suisse a donné son accord de principe. Mais la procédure vient de se fracasser sur une décision de justice locale. UBS s'est vu reconnaître le droit, en tant que « partie », de jeter un oeil à chacun des 40 000 dossiers, et de s'opposer, le cas échéant, à leur transmission. « C'est une première en Suisse », se réjouit Douglas Hornung, un ténor du barreau local, qui défend des clients français. Selon plusieurs ...

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  • syjo il y a 4 jours

    excellent le coup de la montre en suisse ,j'ose espérer que le jeu de mot est volontaire ?

  • mlaure13 il y a 4 jours

    Les paradis fiscaux ont encore de beaux jours devant eux...;-(((

  • pierry5 il y a 4 jours

    Avant de devoir ponctionner ( légalement ) les comptes des gens, bien sûr que ça arrivera. On cherche de l'argent ( illégal ) de tous les côtés.

  • goufio2 il y a 4 jours

    Charognards dites-vous! Si les états étaient moins dispendieux, un, ils n'auraient pas besoin de faire les poches de leurs administrés et deux, il n'y aurait pas d'évasion fiscale CQFD

  • jmlhomme il y a 4 jours

    Et on ne sait pas pourquoi la Justice est encombrée.... Quand dans les textes, on traite les abus de Droits.... Ils seraient temps de faire applliquer cette notion partout.....la Justice n'aurait plus besoin d'embaucher, car ces cas sont plethores dans tous les tribunaux....Il suffit d'assister à une journée au Tribunal ( tous) pour entendre les renvois abusifs...ce sont des millions d'heures de perdues.....et elles nous coutent cheres

  • cbaillit il y a 4 jours

    Quelle Honte !